Impôt sur les sociétés : Bercy envisage une baisse

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Impôt sur les sociétés : Bercy envisage une baisse
Impôt sur les sociétés : Bercy envisage une baisse

Les détracteurs risquent encore de faire grise mine en accusant le gouvernement de faire un nouveau cadeau aux entreprises. Selon les Echos, Bercy défend l'idée d'une nouvelle baisse du taux d'impôt sur les sociétés (IS) afin de renforcer l'attractivité fiscale de la France pour les investisseurs étrangers. Le ministère de l'Economie préférerait une baisse plus rapide de l’IS à une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La France est sous pression face à la baisse du taux dans le reste de l’Europe.

Selon une étude récente de la Commission européenne, le taux moyen d’imposition sur les sociétés dans l’Union européenne est passé de 33 % en 1999 à un peu moins de 25 % en 2015. En 2000, l'Allemagne frappe un grand coup en baissant son taux de 50% à 30%. A l'inverse, depuis 2009, la France est l’un des rares grands pays européens, avec la Grèce, à avoir augmenté son taux d’IS. Ce dernier atteint 34,4 % très loin devant les 21 % au Royaume-Uni ou les 12,5 % en Irlande. De son côté, le Luxembourg prévoit de faire passer son taux de 21 % à 18 % en 2018 et la Grande-Bretagne souhaite le ramener à 17 % en 2020.

Aider les PME plutôt que les grands groupes

Si François Hollande a affirmé qu'il souhaitait une nouvelle baisse des impôts pour les ménages modestes si «la croissance est au rendez-vous», Bercy est en train de réfléchir au scénario pour alléger la fiscalité des entreprises qui sera présenté à l'automne dans le projet de finances pour 2017. Pour l'heure, la dernière enveloppe du Pacte de responsabilité prévoit une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 1% pour 1,5 milliards d'euros et la suppression de C3S pour les grandes entreprises dont le chiffres d'affaires est supérieur à 19 millions d'euros.

Selon les Echos, Bercy pousse l’idée d’un rééquilibrage de ce montage en faveur d’une baisse plus marquée du taux d’IS, quitte ...

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  • jmlhomme il y a 9 mois

    pour abaisser les charges salariales, il faut augmenter la TVA ( tout mettre à 20 % aussi ) et les impots ( un seul IR à 25% applicable sur tous les revenus des le premier Euro, taxer s'il le faut toutes les transactions financieres (par exemple 1% ), et surtout limiter au maximum l'intervention de fonctionnaires grassement payés contrairement à ce qu'ils disent ( et la preuve....pour un poste de concours.....il y a souvent 100 candidats. Il faut simuler tout cela et l'appliquer sur l'Europe.

  • andre40 il y a 9 mois

    beaucoup de PME n'ont pas de bénéfices mais beaucoup de charges notamment sur les salaires, c'est plutôt ce levier qu'il faudrait activer mais comment le faire comprendre à des politiques qui n'y connaissent rien à l'entreprise et des syndicats rétrogrades

  • jmlhomme il y a 9 mois

    Faire payer des impots aux sociétés est par définition une betise. C'est toujours le client qui paye en fait. Or le client en final c'est toujours le citoyen. Baisser l'IS induit directement une attractivité pour les entreprises.....qui abaisse le chomage ( dont les couts sont tout autant payés par les salariés.....) . Par contre quel que soit le taux retenu ( 20 % par exemple), il devrait évidemment s'appliquer à toute la CEE avec interdiction de toute niche fiscale.