Impôt sur le revenu : quand l'exécutif reparle du «prélèvement à la source»

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Impôt sur le revenu : quand l'exécutif reparle du «prélèvement à la source»
Impôt sur le revenu : quand l'exécutif reparle du «prélèvement à la source»

Pas de calendrier mais une échéance. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a annoncé mercredi que l'exécutif entendait aller progressivement vers le «prélèvement à la source» de l'impôt sur le revenu mais sans fixer d'échéance. Cette mesure est régulièrement évoquée par le gouvernement. «L'idée est d'aller vers une simplification du recouvrement de l'impôt, avec la mise en oeuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source, sans fusion» avec la CSG, a-t-il déclaré lors de son compte-rendu du conseil des ministres.

«Ne pas affoler les gens», prendre «le temps nécessaire»

Quant à la date à laquelle pourrait être mis en oeuvre ce prélèvement à la source, évoqué selon lui la veille par François Hollande lors d'un discours à Carcassonne, «tout l'enjeu en termes politiques est de rester sur des objectifs et de ne pas affoler les gens», a-t-il observé, affirmant que le gouvernement prendrait «le temps nécessaire». La CSG étant prélevée à la source, «il faudrait pouvoir coordonner» son prélèvement avec celui de l'impôt sur le revenu «si un jour il y avait fusion», a-t-il toutefois noté.

Le président de la République «a demandé de favoriser et de mettre en oeuvre un prélèvement à la source» et «c'est ce qui sera fait dans des conditions techniques qui sont à préciser», a poursuivi Stéphane Le Foll, précisant que «le travail va s'engager».

Objectif premier : la baisse de l'impôt pour les revenus les plus modestes

La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG faisait partie des promesses de François Hollande durant sa campagne de 2012. Jean-Marc Ayrault avait ensuite tenté de relancer ce chantier, quand il était à Matignon, à l'automne 2013. Mais cette fusion - «ça a été très bien dit par Michel Sapin», le ministre des Finances - entraînerait «des effets de transferts massifs», a cependant ...

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  • nanolyon le jeudi 21 mai 2015 à 12:04

    stricot : les parts fiscales sont une bonne chose, et ne sont pas de toute façons une "niche fiscale" mais bien une manière de calculer l'impôt. Les niches fiscales coutent par contre près de 90 milliards d'euros à l'état chaque année.

  • frk987 le jeudi 21 mai 2015 à 11:15

    Suite : en théorie, si les prestations familiales compensaient le surplus d'impôts pour les famille nombreuse, pourquoi pas une imposition de célibataire...mais on est loin du compte. Je rigole car je suis célibataire...et voyez un peu réaliste sur le coût de l'élevage de la progéniture !!!!

  • frk987 le jeudi 21 mai 2015 à 11:11

    Toujours pour stricot : nous sommes bien d'accord sur les niches fiscales qui n'ont pas lieu d'être, par contre imposer un salarié avec 3 enfants comme un célibataire...c'est de l'humour...

  • frk987 le jeudi 21 mai 2015 à 11:09

    Pour stricot : c'est pourtant bien là, le seul fond du problème, même en période de vaches grasses personne n'a osé faire abstraction de la double imposition, le problème de l'impôt à la source doit remonter à 30 ou 40 ans et à chaque fois mis aux oubliettes pour ce motif.

  • frk987 le jeudi 21 mai 2015 à 11:03

    Ben voyons, l'Etat croulant sur les dettes va faire cadeau d'un an d'impôts, mais si ce'st le cas alors là, je deviens un fervent partisan....mdr de tant de naïveté !!!!!

  • stricot le jeudi 21 mai 2015 à 11:02

    En fait il faudrait en profiter pour faire une VRAIE reforme du systeme fiscal en virant les systemes de parts fiscales, de niches diverses et variees... Et que tout le monde paye selon le meme bareme progressif. Comme c'est le cas dans les pays qui pratiquent deja ce prelevement a la source. 2 ans pour ca c'est ambitieux!

  • Valnsbx le jeudi 21 mai 2015 à 11:01

    je ne vote pas socialos et ne le ferai jamais.D'ici là, la question de la DOUBLE imposition sera revue

  • stricot le jeudi 21 mai 2015 à 11:00

    forcement il ne peut pas y avoir de double imposition la meme annee... donc en gros l'Etat s'asseoit sur une annee de recette en echange de l'anticipation de l'annee suivante (qui en theorie est toujours plus elevee que la precedente). Mais les consequences sont plutot de rendre les entreprises responsables du prelevement et paiement a l'Etat pour tous les employes. Le tresor peut alors se concentrer sur les autres statuts professionnels et les extras, qui ne sont demandes qu'a posteriori.

  • frk987 le jeudi 21 mai 2015 à 10:52

    J'attends toujours avec impatience une réponse à "Par contre là où ne personne ne semble réagir c'est sur le problème de la DOUBLE imposition l'année de la mise en œuvre, impôts de l'an passé et impôts de l'année en cours.......certes 48% payent des impôts et ne votent pas socialos...ceci explique cela.....??????????????"

  • Valnsbx le jeudi 21 mai 2015 à 10:49

    mais alors, pourquoi rester ? Faites un tour d 'Europe avec moi, je serai ravi de vous faire découvrir ce qui se passe dans les autres pays.Sur ce, entre râler et travailler, j'ai fait mon choix. Bonne journée