Impôt sur le revenu : le cas des Français à l'étranger

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Si vous partez travailler à l’étranger pour une période plus ou moins longue, il est opportun de se pencher sur votre situation fiscale, et notamment celle de vos impôts sur le revenu.

Quid de l'impôt sur le revenu des Français à l'étranger ?
Quid de l'impôt sur le revenu des Français à l'étranger ?

La notion de domicile fiscal

S’expatrier à l’étranger n’implique pas forcément d’être imposé comme un non-résident. En réalité, l’imposition en France n’est pas associée à la nationalité ou à la domiciliation, mais au domicile fiscal. Un individu est considéré comme ayant résidence fiscale en France lorsqu’il habite principalement dans l’Hexagone, soit plus de 183 jours pendant une même année.

Il doit en outre exercer sa principale activité professionnelle en France et y avoir le centre de ses intérêts économiques. Enfin, si le foyer de la personne, c’est-à-dire son lieu de résidence habituelle et celui de sa famille, se trouve sur le sol français, sa résidence est considérée du point de vue fiscal comme étant en France. Concrètement, si un individu part travailler à l’étranger mais que son conjoint et ses enfants restent dans l’Hexagone, il n’est pas nécessaire d’effectuer le transfert de son domicile fiscal.

Comment effectuer votre déclaration ?

Même si vous êtes fiscalement domicilié à l’étranger, vous restez éligible à l’impôt sur le revenu pour les revenus dont la source est française. Il s’agit notamment des revenus de placement, de pension de retraite non privée versée par un organisme français, des revenus immobiliers, qu’il s’agisse de plus-values ou fonciers, des revenus non salariaux ou assimilés, ainsi que des traitements et salaires perçus en France.

Avant votre départ pour l’étranger, vous devez aviser le centre des finances publiques de votre changement de situation. Transmettez à cette occasion votre nouvelle adresse afin que l’administration fiscale puisse y faire parvenir votre déclaration. Lorsque la campagne de déclaration est ouverte, vous devez remplir le formulaire n° 2042 et y renseigner tous les revenus perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ de l’Hexagone. En ce qui concerne vos revenus imposables de source française pour la période s’étalant entre votre départ et le 31 décembre, ils sont à afficher dans l’imprimé n°2042-NR. Même si vous avez le choix entre faire votre déclaration sur papier ou en ligne, il est recommandé de choisir l’envoi électronique à cause des risques de retard ou de perte de courrier.

À titre de rappel, la date limite pour la déclaration papier est le 19 mai 2015 à minuit. Pour la déclaration en ligne à faire sur www.impots.gouv.fr, la date butoir est le 9 juin 2015. 

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  • j.kassab le samedi 25 juil 2015 à 19:56

    le decret du 17/6/2015 :371412 remet tout en question.meme expatrié,on payera ses impots en france.