Impôt sur le revenu : ces avantages qui disparaissent en 2009

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Certains contribuables doivent s'attendre cette année à une facture fiscale plus lourde. Outre la nouvelle taxe sociale de 1,1 % sur l'épargne et le plafonnement des niches fiscales, le feuilleton budgétaire a réservé quelques surprises de dernière minute avec la remise en cause de la demi-part attribuée aux parents isolés et la refonte du dispositif Robien.

Parent isolé, avantage restreint

Jusqu'à l'imposition des revenus 2008, les personnes célibataires, divorcées ou veuves vivant seules et ayant élevé un ou plusieurs enfants se voient octroyer à vie une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de leur impôt. Elles sont donc avantagées par rapport aux couples mariés ou pacsés, qui, eux, perdent leurs parts de quotient familial liées aux enfants dès que ceux-ci cessent d'être à leur charge.

À compter de l'imposition des revenus de 2009, les personnes seules conserveront ce privilège uniquement si elles peuvent justifier qu'elles ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans de façon continue ou non. L'allégement d'impôt résultant de cette demi-part est plafonné à 880 ?, ce seuil étant réévalué annuellement. Sur le plan pratique, reste à savoir quels seront les éléments de preuve à fournir.

Pour ceux qui avaient droit à cet avantage et vont le perdre bien que vivant seuls, la demi-part est supprimée en douceur. Elle est ainsi plafonnée à 855 ? dès l'imposition des revenus 2009, puis 570 ? au titre de 2010 et 285 ? pour 2011. Elle disparaît ensuite définitivement. Que la demi-part supplémentaire soit accordée ou non, demeure la possibilité, si les conditions sont remplies, de déduire une pension alimentaire.

Nouveau visage du Robien

Autre niche fiscale qui se lézarde, celle du dispositif Robien en faveur de l'immobilier locatif. Le système d'amortissement du prix d'acquisition cède la place à une réduction d'impôt pour ceux qui investissent avant le 31 décembre 2012 dans des zones géographiques ciblées.

Cohabitation en 2009. Pour les acquisitions réalisées cette année, l'amortissement Robien recentré perdure (6 % pendant 7 ans, puis 4 % pendant 2 ans). Cependant, les contribuables modestes peuvent avoir intérêt à opter pour la nouvelle réduction d'impôt de 25 % du prix de revient d'un logement neuf ou ancien destiné à être réhabilité, plafonné à 300 000 ? (avantage fiscal maximum de 75 000 ?). Elle est imputable à hauteur d'1/9 chaque année pendant 9 ans. L'excédent éventuel est reportable sur les années suivantes jusqu'à la 6e inclusivement. Bien sûr, plusieurs obligations pèsent sur les prétendants à ce dispositif : obligation de location nue pendant 9 ans, loyer encadré, caractéristiques thermiques à respecter, revenus du locataire plafonnés pour le volet social Borloo (déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers). Autre limitation, la réduction d'impôt est accordée au titre d'une année donnée pour un seul logement.

À partir de 2010. Pour les acquisitions réalisées à partir de 2010, plus d'option possible, seule la nouvelle réduction d'impôt de 25 % s'applique. Attention ! En 2011 et 2012, elle sera ramenée à 20 % seulement. Au-delà de 9 ans, pour les bénéficiaires du Borloo neuf, il est possible de proroger la location de deux fois trois ans, mais la réduction d'impôt n'est plus que de 2 % par an. Enfin, l'avantage fiscal tiré d'un tel investissement tombe sous le coup du plafonnement global.

2009 rime avec plafonnement

Les gros contribuables adeptes des niches fiscales savent dorénavant à quoi s'en tenir. Pour les investissements réalisés à partir de 2009, plus question de défiscalisation à tout-va.

Régime Malraux. Exit la déduction tous azimuts des dépenses de restauration ! Désormais, les amateurs de vieilles pierres doivent se contenter d'une réduction d'impôt de 30 % ou 40 % pendant pendant 4 ans maximum sur une enveloppe de dépenses plafonnée à 100 000? par an. En contrepartie, ils sont liés par une obligation de location pendant 9 ans.

Loueur en meublé. Les restrictions à l'entrée (obligation d'avoir des recettes supérieures à 23 000 ? et excédant les revenus professionnels) signent la quasi-disparition du régime des loueurs professionnels. Par un jeu complexe de dispositions transitoires, les contribuables ayant déjà ce statut avant 2009 se trouvent frappés rétroactivement.

Outre-mer. Les avantages liés aux opérations réalisées en direct ou via une entreprise sont plafonnés à 40 000 ? par an ou, sur option du contribuable, 15 % de son revenu imposable.

Monuments historiques. Leurs propriétaires ne s'en sortent pas si mal, puisque l'imputation des déficits sur le revenu global n'est finalement pas plafonnée. En revanche, ils doivent conserver leur bien pendant 15 ans, même s'il a été acquis avant 2009.

Plafonnement global. La somme des avantages fiscaux dits « choisis » est plafonnée à 25 000 ? plus 10 % du revenu imposable. En sont notamment victimes des dispositifs fiscaux largement plébiscités par les contribuables, tels que la réduction d'impôt emploi à domicile, celle sur les intérêts d'emprunt ou les dépenses d'économies d'énergie.

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