Impôt: l'idée du prélèvement à la source relancée

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VIDÉOS - Selon Europe1, François Hollande a demandé à des députés socialistes de la commission des Finances de préparer un document de travail pour une éventuelle mise en œuvre d'ici la fin de quinquennat.

Le débat sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu fait son retour. Évoquée il y a 10 jours par le secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Thierry Mandon, la création d'un groupe de travail portant sur les modalités techniques de la mesure est également relevée ce vendredi par Europe 1. La radio précise que le président de la République, François Hollande, aurait demandé à quelques députés socialistes de la commission des Finances de travailler sur le sujet, en vue d'une éventuelle mise en œuvre d'ici la fin du quinquennat. Les débats vont donc reprendre en 2015.

L'idée n'est pas nouvelle, loin s'en faut. Elle revient même régulièrement dans l'actualité dès que la question de la simplification des démarches administratives est abordée. Elle consiste à faire prélever le montant de l'impôt par l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt. La France est aujourd'hui l'un des derniers pays développés, avec la Suisse et Singapour, à ne pas l'avoir adopté. En 2007, Nicolas Sarkozy affirmait qu'il n'y était pas opposé sur le principe, à condition que la confidentialité des contribuables soit préservée. En 2012 cependant, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme lié à la Cour des comptes, listait les inconvénients d'une mesure qui n'apporterait que peu d'avantages au regard de son coût pour les finances publiques.

Promesse de François Hollande

François Hollande avait fait de la simplification du prélèvement de l'impôt l'engagement numéro 14 de sa campagne. Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, avait admis en décembre 2013 qu'il serait «sûrement plus simple» de prélever l'impôt sur le revenu à la source, mais a ajouté que cela demandait «à être étudié». D'après un sondage IFOP publié à l'époque par Le Figaro, 55% des Français approuvaient une telle mesure. Les syndicats, en revanche, étaient plus réservés. Ils craignaient que les employeurs aient accès à des informations sur la vie privée de leurs salariés, notamment leur situation fiscale.

La réflexion a de toute façon tourné court avec l'arrivée de Manuel Valls à Matignon. Ce dernier a immédiatement mis la priorité sur la diminution du nombre de contribuables. Plusieurs chantiers ont donc été abandonnés, comme la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG ou encore la mise en place du prélèvement à la source. Ce dont s'est ému Jean-Marc Ayrault en octobre sur RTL. Pour lui, le prélèvement à la source serait «beaucoup plus juste et lisible et permettrait d'enclencher une réforme concrète», a-t-il de nouveau plaidé.

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