Impôt: l'État planche sur le prélèvement à la source

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Le gouvernement lance ce matin la chantier de la remise à plat de la fiscalité des ménages. Plus que des baisses d'impôt, c'est un changement du mode de prélévement qui devrait être plébiscité par les experts.

Après les entreprises, le gouvernement s'attèle à revoir la fiscalité des ménages. Jean-Marc Ayrault lance en effet ce matin le chantier de la réforme de la «remise à plat de la fiscalité des ménages». Les attentes des Français sur ce point sont élevées mais en cette période de réduction des déficits, les marges de man½uvre de Bercy sont étroites. Ainsi, le gouvernement devrait davantage plancher sur un changement dans le mode de prélèvement des impôts que sur une baisse de leur montant.

L'instance de pilotage installée ce matin par le premier ministre sera chargée de rendre l'impôt des ménages «plus simple, plus lisible et plus juste», souligne Bercy. Ainsi, à l'instar de ce que le gouvernement a accordé aux entreprises dans le cadre de son pacte de responsabilité, Bercy pourrait chercher à alléger la fiscalité des ménages. «La seule façon de faire une réforme fiscale c'est de la faire avec une baisse des prélèvements obligatoires», estime le député socialiste Dominique Lefebvre, qui coprésidera ce groupe de travail, au sein duquel seront représentés les syndicats.

Mais si le chef de l'Etat a promis une «première étape» dès le budget 2015 pour la fiscalité des entreprises, il n'a pas donné de précisions sur la fiscalité des ménages, évoquant simplement une baisse «à terme». L'entourage du président a évoqué un «geste» en faveur des ménages l'an prochain mais les contraintes budgétaires de la France et ses engagements vis-à-vis de Bruxelles réduisent drastiquement les ambitions de l'État.

Rapprochement entre la prime pour l'emploi et le RSA?

Dans ce contexte, le «groupe de travail» composé de syndicalistes, de parlementaires de droite comme de gauche ou encore de représentants d'institutions, vont plancher sur la question du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Avec un tel système, l'intégralité des impôts que les ménages doivent payer sont directement prélever sur le salaire. Plus besoin donc de déclarer et payer ses impôts en deux temps mais surtout cette solution pourrait éviter des mauvaises surprises aux ménages. De fait, en raison du décalage entre la déclaration d'impôt et son règlement, les changements brutaux de situations peuvent générer des problèmes de trésorerie pour les particuliers. Une telle réforme serait en outre appréciée puisqu'une majorité de Français y serait favorable. Une très grande majorité de nos voisins européens ont d'ailleurs déjà adopté ce système.

Autre chantier, les experts triés sur le volet pourraient réfléchir à un moyen de rapprocher la prime pour l'emploi et le RSA. La fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG serait également dans les cartons.

Le groupe de travail a deux mois pour plancher sur ces sujets. Ils doivent remettre leur copie début avril et les premières réformes pourraient être intégrées au budget 2015.

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  • KAFKA016 le lundi 3 fév 2014 à 14:03

    Trés mauvaise approche, pas assez ambitieuse, le plus simple serait de verser la totalité du salaire à l'état qui prélèvera 60% (22% de charges sociales + 38% d'impots en moyenne) et de reverser les 40% ou moins restant au salarié. Puis d'augmenter les impots fonciers et autres taxes d'habitation jusqu'à ce que la totalité du salaire soit aspire....

  • M5441845 le lundi 3 fév 2014 à 13:57

    Comment ça va se passer? L'état saisi la totalité votre salaire puis vous reverse ce que vous méritez en fonction de divers critères (fixés par Montebourg, Taubira et Belkacem). Avec 3 enfants, si vous avez voté Hollande vous avez 20% de plus, avec un titre de séjour 50% et si vous avez une carte du PS ou de la CGT, vous doublez...

  • 445566ZM le samedi 1 fév 2014 à 18:15

    Le vieux rêve: faire payer deux impôts la même année. Le gouvernement devra expliquer quelles sont ses actions visant une réduction du chômage ! Quelle est l'utilisation des impôts augmentés ? Réduction de la dette ? NON. Savez-vous que le déficit 2013 de 74,9 mds est prévu de 82 mds en 2014 ?

  • denisam1 le vendredi 31 jan 2014 à 17:37

    c'est tout simplement une façon d'encaisser deux fois les impôts la même année !!!!! les s o ces n'aiment pas le fric !!!!!!

  • M362321 le vendredi 31 jan 2014 à 17:09

    Ca sens l'esc.roquerie légale

  • lompala le vendredi 31 jan 2014 à 17:06

    Bien sûr !Quand la révolte gronde on trouve tous les moyens pour camoufler la réalité du poids de l'impôt ! Etalé ça fait moins gros mais la somme totale risque de encore grossir !!

  • pallach le vendredi 31 jan 2014 à 16:48

    Prélèvement à la source : un bon moyen de faire payer en avance les impôts de l'année prochaine. Ceci tout en vous demandant de continuer à payer les impôts de cette année (sur les revenues de l'année dernière).

  • jpdeniel le vendredi 31 jan 2014 à 13:43

    Oui ... lol ... j'ai déjà mes pensions alimentaires prélevées direct sur salaire ... si on me tire les impot direct ... je vais sourire ... manque plus qu'à me retirer tout un tas de trucs obligatoire ... et la je serai bon pour l'asile

  • heimdal le vendredi 31 jan 2014 à 12:51

    C'est un projet qui paraît sensé au départ mais chacun pourra s'apercevoir très rapidement de la somme qu'il verse à l'état et tout le monde se mattra à optimiser ses prélvements obligatoires pour en l^cher le moins possible .La psychologie du taxé ,ça doit être mal enseigné à l'ENA .

  • slivo le vendredi 31 jan 2014 à 12:30

    Les socialistes veulent nous faire prendre des cactus pour des suppositoires.