Impôt foncier des auto-entrepreneurs

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En tant que travailleurs non-salariés et personnes physiques, les auto-entrepreneurs sont soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le point sur son fonctionnement.

Qu'est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne les auto-entrepreneurs, puisque ces derniers sont des travailleurs non-salariés et que leur entreprise est enregistrée en leur nom propre. Un auto-entrepreneur est soumis au règlement de la CFE dans la commune où il dispose de locaux ou de terrains, rattachés à son activité professionnelle. Il peut s'agir du logement personnel acheté ou loué, si un bureau est aménagé dans cet espace.

Le montant de la CFE

La base de calcul de la CFE des auto-entrepreneurs est l'ensemble des biens appartenant à l'entreprise, qu'ils soient utilisés gratuitement ou loués en crédit-bail. La CFE est donc calculée selon la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour les besoins de l'activité, soumis à la taxe foncière au cours de l'année N-2.

Par ailleurs, le montant minimal de la cotisation est relatif au chiffre d'affaires. Par exemple, pour un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 000€¤, ce montant sera compris entre 210 et 500€¤. Pour un chiffre d'affaires entre 10 000 et 32 600€¤, la cotisation sera entre 210 et 1000¤€.

Paiement de la CFE

Le montant de la CFE est dû chaque année, au 15 décembre. Il est à noter que les auto-entreprises créées durant l'année 2014 sont exonérées de cet impôt la première année de leur activité.

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