Imposition: plus de peur que de mal pour les retraités français à l'étranger

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Portugal ( Lisbonne), Maroc, Chypre... Plus de 200.000 retraités français vivent toute l'année à l'étranger. (©mgkm-photography)
Portugal ( Lisbonne), Maroc, Chypre... Plus de 200.000 retraités français vivent toute l'année à l'étranger. (©mgkm-photography)

Un flash d’information publié le 23 juillet dernier par les éditions Francis Lefebvre a suscité une flopée de réactions sur le forum d’un site d’informations boursières : «Un retraité qui vit à l’étranger de sa pension perçue en France a son domicile fiscal en France», avait pour titre la brève en question. Florilège d’indignations : «Il n’est pas normal que des retraites payées par les cotisants français échappent à l’impôt» ou, à l’inverse, «foutez la paix aux retraités, ils ont fait la France d’aujourd’hui». Etc.

Un arrêt qui sème le trouble

Les faits : un arrêt du Conseil d’État (1) a censuré une décision de la cour administrative d’appel de Lyon, instance qui s’était elle-même prononcée sur une affaire examinée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Un retraité de nationalité française qui avait travaillé bénévolement, de 1996 à 2005, pour une ONG au Cambodge estimait illégitime la retenue à la source sur sa pension de retraite, équivalent de l’impôt sur le ­revenu, puisqu’il n’était pas sous la souveraineté fiscale française à cette époque-là.

Pour casser la décision de la cour d’appel de Lyon en faveur de ce contribuable, le Conseil d’État a invoqué les textes du Code général des impôts : «L’article 4A du CGI définit les circonstances précises dans lesquelles un contribuable

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  • Jack0007 le lundi 10 aout 2015 à 22:48

    ...mais ils sont trop occupés à consommer et s’endetter pour acheter votre immobilier pour s’en occuper…

  • Jack0007 le lundi 10 aout 2015 à 22:27

    Vieux soixante huitards égoïste. Le peuple aurait votre peau.

  • idem12 le lundi 10 aout 2015 à 06:05

    Pour couper court aux inepties que l'on peut lire ça et là.: http://www.lefigaro.fr/retraite/2014/04/30/05004-20140430ARTFIG00333-en-2012-la-pension-moyenne-des-retraites-etait-de-1288-euros.php

  • M3366730 le lundi 10 aout 2015 à 00:30

    patriot9, ce n'est pas du tout vrai pour une partie des salariés du privé qui sont obligés lors de leur retraite de travailler à gauche à droite pour compléter leur maigre retraite 600/900 € par mois. Par contre pour les régimes spéciaux et une partie des fonctionnaires ce n'est pas du tout le cas.En Franc

  • sarestal le dimanche 9 aout 2015 à 19:54

    Lu mais "les régimes de retraites français " sont à l' ETAT de l' ART en matière expression d'injustice sociale.Pendant que des commissions d'élus martèlent sur les médias la voie salvatrice de la retraite à 64-67 ans, un tas de régimes spéciaux continuent de partir à 50-55 ans en 2015....DEUX de ces régimes coûtent chaque année plus de 4 MILLIARDS par an mais on laisse faire pour soutenir une paix syndicaliste au détriment des cotisants.

  • sarestal le dimanche 9 aout 2015 à 19:53

    Lu mais "les régimes de retraites français " sont à l' ETAT de l' ART en matière expression d'injustice sociale.Pendant que des compissions d'élus martèlent sur les médias la voie salvatrice de la retraite à 64-67 ans, un tas de régimes spéciaux continuent de partir à 50-55 ans en 2015....DEUX de ces régimes coûtent chaque année plus de 4 MILLIARDS par an mais on laisse faire pour soutenir une paix syndicaliste au détriment des cotisants.

  • patriot9 le dimanche 9 aout 2015 à 16:11

    En France, la moyenne des revenus des retraités est supérieure a la moyenne des revenus des salariés !Ceux qui cotisent gagnent moins que ceux qui vivent de ces cotisation.Est-ce normal ?

  • remimar3 le dimanche 9 aout 2015 à 15:57

    Aux USA certains n'hésitent pas à abandonner la nationalité américaine pour ne plus payer l'impôt qu'ils estiment excessif. Compte tenu des taux d'imposition pratiqués en France et compte tenu de la prédation continuelle de l'état sur nos revenus pour payer les intérêts de ses dettes exorbitantes, un jour on risque de changer les règles pour les expatriés. On verra bien alors si le nombre de français diminue.

  • bordo le dimanche 9 aout 2015 à 15:37

    Et puis après tout, allons y, la faute a qu'ici il n'y a pas de pognon ? aux retraités ! Pour l'immigration ? a euro tunnel ! bientôt si l'impôt ne rentre pas ce sera aux riches. Moi j'aime le concept ! " La France, le pays où il fait bon être touriste ou fonctionnaire mais où il ne fit pas bon vivre." Top.

  • bordo le dimanche 9 aout 2015 à 15:32

    Bravo fortunos quel humour. Mais tout le monde s'en moque, on nous a expliqué que les frontières, c'était fini, que l'Europe était une nation et puis finalement non. Quelle rigolade, et franchement si vous aviez raison, pourquoi existeraient des conventions de non-double imposition ? Bref, s'il vous plait, continuez vos commentaires, ils divertissent tout le monde.