Impact limité de la sécurité accrue sur les déficits

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LE COÛT DES MESURES DE SÉCURITÉ ESTIMÉ À 600 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
LE COÛT DES MESURES DE SÉCURITÉ ESTIMÉ À 600 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES

PARIS (Reuters) - Le renforcement des moyens alloués à la sécurité après les attaques de Paris et Saint-Denis coûtera environ 600 millions d'euros en 2016, un montant que le gouvernement ne compensera pas par des économies mais qui ne devrait avoir qu'un impact limité sur les déficits de la France.

La somme a été annoncée jeudi à l'ouverture du débat budgétaire pour 2016 au Sénat par le ministre des Finances Michel Sapin, qui a précisé qu'elle couvrait les créations de nouveaux postes décidées par François Hollande et les besoins en équipements liés à ces embauches.

"Nous assumons, à ce stade de la discussion budgétaire, une dégradation du déficit" que ces dépenses entraîneront, a-t-il dit.

"Nous ne les financerons pas par un nouveau rabot sur les (crédits des) ministères ni par une hausse d'impôt", a renchéri le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires a dit ne pas s'attendre à un impact majeur sur les finances publiques de la France, pays qui est l'objet d'une procédure européenne pour déficit excessif et qui a déjà obtenu à deux reprises depuis le début du quinquennat un délai pour revenir dans les clous du pacte de stabilité européen.

"Nous n'avons pas de raison de penser que la trajectoire budgétaire française en soit spectaculairement modifiée", a indiqué Pierre Moscovici devant la presse à Paris.

"Ce n'est pas un tournant de politique économique, c'est tout simplement des mesures indispensables pour améliorer la sécurité des citoyens", a-t-il poursuivi.

François Hollande a annoncé lundi la création de 5.000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie ces deux prochaines années, de 2.500 à la justice, 1.000 dans les douanes et une stabilisation des effectifs de l'armée jusqu'en 2019.

Mardi, Pierre Moscovici avait laissé entendre que les autorités européennes donneraient à la France les marges de manoeuvre budgétaires pour faire face aux impératifs en matière de sécurité auxquels elle est confrontée.

MOSCOVICI RÉPOND À HOLLANDE

Mercredi, c'est le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui s'est dit favorable à ce que les dépenses engagées par la France pour assurer sa sécurité bénéficient d'un traitement spécifique lors du calcul du déficit public dans le cadre des règles européennes.

En annonçant lundi la hausse des effectifs des forces de l'ordre et de la justice, François Hollande avait déclaré que "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité", qui oblige les pays de la zone euro à ramener leur déficit public sous 3% du PIB.

Pierre Moscovici, son ancien ministre des Finances, lui a répondu jeudi que, "pacte de sécurité et pacte de stabilité ne sont pas antagoniques".

En tout état de cause, la somme de 600 millions d'euros annoncée par Michel Sapin représente environ 0,03 point de produit intérieur brut et 0,15% du projet de budget 2016.

Le déficit de celui-ci, tel qu'il a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale, s'établit pour l'instant à 72,27 milliards d'euros contre 71,99 milliards dans le texte initial.

Pierre Moscovici a indiqué que Bruxelles réexaminerait ce projet de budget à la lumière des annonces faites cette semaine.

Dans son avis sur la loi de finances originelle, la Commission avait estimé que Paris devrait respecter ses objectifs nominaux intermédiaires pour 2015 puis 2016, à savoir un déficit public ramené cette année à 3,8% du PIB, après 3,9% en 2016, puis 3,3% l'an prochain.

Mais elle a souligné aussi que la réalisation de l'étape suivante, à savoir un déficit ramené sous 3% en 2017, "n'est pas encore assurée".

(Yann Le Guernigou, Marc Joanny, édité par Yves Clarisse)

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