Immobilier : vers une évolution des frais de mutation

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(lerevenu.com) - Lors d'un achat immobilier, les frais dits de notaire, au sens large du terme, représentent une part non négligeable du budget global en plus d'éventuels frais d'achat versés à l'agence immobilière. En moyenne, la facture s'élève à 7% dans l'ancien et entre 2% et 3% dans le neuf.   Mais tout ne revient pas aux notaires : 85% représentent les prélèvements fiscaux perçus par le notaire et reversés à l'État et 15% reviennent à l'étude notariale. La réforme ne porte que sur cette part. Le coût des petits actes augmenterait Ces frais sont établis selon un barème détaillé dans le décret du 8 mars'78 (art. 23). Ils sont proportionnels au prix de vente : 4% jusqu'à 6.500 eu­ros, 1,65% de 6.500 à 17.000 eu­ros, 1,10% de 17.000 à 60.000 euros et 0,825% au-delà. La loi Macron prévoit un autre mode de calcul. Les tarifs seront encadrés, avec un prix plancher et un prix plafond pour « l'achat d'un petit bien immobilier », indique le projet de loi. Mais les chiffres seront précisés ultérieurement. Pour les « transactions les plus élevées », les tarifs seront proportionnels.   Ces barèmes seront revus périodiquement. « Les tarifs seront encadrés mais libres pour les petites transactions. Le risque est de voir les études refuser de s'occuper de tran­sac­tions qui rapportent peu ou alors de les facturer

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  • M1945416 le lundi 5 jan 2015 à 13:20

    le problème dure et s'accentue depuis 30 ans … mais on le gâteau est trop bon … tant qu'on aura les politiciens issu du même moule (ENA and co ) , rien ne changera

  • sidelcr le lundi 5 jan 2015 à 11:28

    Le problème est que c'était la même chose avec sarko , mieux dissimulé mais c'est tout .

  • matt62 le lundi 5 jan 2015 à 10:51

    oui M945 les profs n'ont pas à se plaindre augmentations des salaires et primes création d'emplois pour des résultats médiocres et un taux d'absentéisme hors norme avec la territoriale deux catégories privilégiées

  • M1945416 le lundi 5 jan 2015 à 10:15

    tient mon msg ou je disait que ceux qui ont voté Hollande sont content , a disparu .. faut pas dire que les fonc tion naires sont content? 60 000 de plus en tant que profs et des résultats moindre ? pas de réforme du public , la réforme de la retraite c'est juste le privé qui casque ?

  • mim69005 le lundi 5 jan 2015 à 03:17

    @brinon1 : C'est vrai pour ceux qui ont voté Hollande, PS et consorts, mais les autres (48,4 % quand même) subissent la loi d'une démocratie phagocytée par des "élites" formatées... Vive la révolution de la majorité silencieuse

  • brinon1 le lundi 5 jan 2015 à 02:45

    l'égalitarisme proné par les français est bien déjà du collectiisme. La réputation francaise en tant qu'état néo collectiviste n'est plus à faire en Europe et ailleurs. Vous avez voté, vous avez eu ce que vous avez voulu.

  • mim69005 le dimanche 4 jan 2015 à 18:51

    La solution de supersum, c'est du collectivisme, non ?

  • mim69005 le dimanche 4 jan 2015 à 18:49

    Stan38 et anto14 ont bien raison. Et tant que cet Etat sera dirigé par des Enarques et assimilés (de gauche comme de droite !) on travaillera plus pour eux que pour nous et nos enfants !!! Il faut partir pour ceux qui le peuvent. La France va devenir terre d'émigration de nos élites -les vrais, pas les fonctionnaires !-.

  • supersum le dimanche 4 jan 2015 à 15:05

    Vendre et vivre dans un simple T2 car il faut bien un toit est l'avenir

  • anto14 le dimanche 4 jan 2015 à 13:12

    exact stan38, l’État est gagnant partout et pas seulement dans l'immo. Le pire c'est la majorité d'entre nous ne se rende pas compte à tel point cet État nous vampirise jusqu'à la moelle.