IMMOBILIER - Vers une amélioration du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

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Après la taxation des plus-values immobilières et un remaniement de la loi Scellier pour l'année prochaine, une nouvelle réforme immobilière vient s'ajouter à celles annoncées par le premier ministre. Elle concernera le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) afin de le rendre plus fiable et crédible vis-à-vis du public.

Six axes d'améliorations pour 2012 :
  • Relevé détaillé et officiel transmis aux clients par le diagnostiqueur. Le client sera entièrement informé.
  • Méthode de calcul retravaillée pour un résultat plus fiable avec 60 données à compléter contre 30 actuellement.
  • Logiciels validés par le Gouvernement. A partir de 2012, il faudra utiliser l'un des 11 logiciels validés avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise d'énergie)
  • Base de données DPE en ligne sur le site du ministère consultable par tout le monde.
  • Compétence des diagnostiqueurs remise à plat en passant par l'augmentation du niveau de difficulté des examens. Ils devront justifier d'un bac+2 pour les logements et d'un bac+3 pour tous types de bâtiments (tertiaire, prié, public...).
  • Contrôle plus efficace et systématique à partir de janvier 2013 des bâtiments analysés. Ce contrôle passe également par l'instauration d'un annuaire des diagnostiqueurs qui sera mis en ligne sur le site du ministère.


  • Le logement BBC : le bon choix pour la planète et pour vos économies
    En attendant les améliorations du dispositif, vous pouvez opter pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) dont la certification est attribuée depuis mai 2007 aux logements neufs consommant moins de 50 KWh/m2/an. Ainsi, sur le même principe que le DPE, vous contribuerez à préserver l'environnement et vous réduirez significativement votre facture énergétique.
    De plus, en achetant un bien immobilier BBC, vous bénéficierez d'un avantage fiscal. Dans le cadre d'un investissement locatif neuf en loi Scellier BBC, vous profitez d'une réduction d'impôt de 22% contre 13 % pour un logement non BBC.

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    Les avantages fiscaux s’attendent à être revus à la baisse dans quelques mois, en vue d’économiser plusieurs milliards d’euros en 2012.

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