Immobilier : Valls enterre le dispositif Duflot

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Le gouvernement a présenté le 29 août un plan de relance en faveur du logement. Il vise à stimuler la construction, favoriser l'achat dans le neuf et l'investissement locatif, tout en améliorant l'habitat.

Objectif : redonner confiance aux professionnels de la construction et aux investisseurs, après le ralentissement brutal d'activité constaté à la suite des lois Duflot.

(lerevenu.com) - |1| ? Libérer le foncier privé par l'incitation fiscale Dans le but de libérer du foncier privé, la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir est alignée sur celle des immeubles bâtis à partir du 1er septembre. La censure du Conseil cons­titu­tionnel d'une disposition de la loi de finances 2014 avait abouti à un double régime pour l'abattement pour durée de détention. Les plus-values sur les ventes de terrains à bâtir bénéficient donc désormais, comme pour les immeubles bâtis, d'une exonération totale après 22 ans de détention (au lieu de 30). En outre, un abattement exceptionnel de 30% sur le montant de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est appliqué aux plus-values réalisées lors d'une cession de terrains à bâtir pour toute pro­messe de vente conclue depuis le 1er septembre 2014 et jus­qu'à fin 2015. Et un abattement de 100.000 euros est accordé aux donations de terrains réalisées depuis le 1er septembre et jus­qu'à fin 2015, à la condition qu'ils soient construits ultérieurement.

|2| ? Augmenter l'offre

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  • CHAKHO le jeudi 18 sept 2014 à 09:47

    La bulle immobilière éclatera de toute manière malgrès les rafistolages. Comme l'a dit Duflot les prix sont insoutenables.

  • supersum le jeudi 18 sept 2014 à 09:46

    La première des choses serait de supprimer la taxe sur la plus valus, pourquoi investir pour engraisser l'état et son social

  • 2445joye le jeudi 18 sept 2014 à 09:18

    D'accord avec ELDU38. Je ne vois pas au nom de quelle logique l'Etat prélève une taxe sur les transactions immobilières alors qu'elles ne lui coûtent rien et que sa contribution à la chose est nulle.

  • moogwai le jeudi 18 sept 2014 à 08:36

    Merci à Mr VALS de continuer d'entretenir la bulle immobilière au frais des contribuables pour faire plaisir au lobby immobilier . la seule question quels sont les avantages personnels que lui ou son cabinet en ont tiré ? W&S

  • ELDU38 le jeudi 18 sept 2014 à 08:18

    il faut surtout diminuer les droits de mutation (les impots compris dans les frais dit de notaire) pour fluidifier le marché !

  • SuRaCtA le jeudi 18 sept 2014 à 07:27

    Si Valls pouvait enterrer Duflot avec....