Immobilier : un sursis pour le mandat exclusif

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La suppression de l'indemnité due par le client d'une agence en cas de vente directe d'un logement va être rediscutée, selon Les Echos .

L'annonce a provoqué un tollé chez les professionnels. Le projet de loi sur les droits des consommateurs, prévoit la suppression de l'indemnité due par un propriétaire qui vend en direct son logement, malgré la signature d'un mandat exclusif avec une agence immobilière.

Selon le quotidien Les Echos , le rapporteur du projet serait prêt à revenir sur cette disposition. Il faut dire que depuis le vote du texte le 10 octobre en première lecture par l'Assemblée nationale, l'ensemble du secteur est monté au créneau pour défendre cette «clause pénale». Les agents font valoir qu'ils mettent davantage de moyens en oeuvre pour garantir la réussite d'une transaction dont ils ont l'exclusivité et que, par conséquent, ils doivent être dédommagés si la vente aboutit sans eux. D'autant plus qu'un mandat semi-exclusif, autorisant la vente par le propriétaire en direct, existe déjà.

La reconduction tacite toujours dénoncée

Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents.com, s'est donc chargé d'une opération de lobbying, qui semble avoir porté ses fruits. Muni d'une pétition signée par 1300 agents immobiliers, il a rencontré Daniel Fasquelle, rapporteur UMP du texte, et l'a convaincu. Dans un entretien aux Échos, ce dernier admet que l'exclusivité doit être protégée «si l'on veut que les agents mettent les moyens», et qu'il est prêt «à revenir sur la possibilité pour le vendeur de vendre lui-même son bien sans avoir à indemniser l'agent immobilier». Le rapporteur ne ferme cependant pas la porte aux revendications des associations de consommateurs. Il estime qu'entre le vote au Sénat et le retour du projet de loi à l'Assemblée nationale prévu debut janvier, il reste du temps pour discuter la question avec les parties concernées.

Les contours du mandat exclusifs ne devraient toutefois pas rester inchangés. Daniel Fasquelle entend en effet rester ferme sur l'autre point de discussion, à savoir la suppression de la reconduction tacite du mandat après un délai de trois mois. «Il faut protéger le consommateur et fluidifier le marché», estime-t-il.

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  • titi18 le lundi 21 nov 2011 à 17:58

    Il est plus judicieux de gérer la vente ou l'achat par soi-même sans passer par les agences que je considère incompétent ( bien souvent ne connaissent pas le produit qu'ils ont à vendre, les matériaux, la règlementation de l'étiquetage et les futures normes BBC et passive) et voleur car frais exorbitant par rapport aux moyens qu'ils mettent en place.

  • titi18 le lundi 21 nov 2011 à 17:54

    Suite Titi18J'ai personnellement acheter et vendu plusieurs fois des biens immobiliers, j'ai toujours privilégié la vente entre particuliers en direct. Quand j'ai vendu, j'ai opté le montant de la commission de l'agent immobilier pour une maison près de 20 000 € et un appartement autour de 9000/10000 €. Cela permet de faire de bonnes économies à l'Acheteur en passant en direct.

  • titi18 le lundi 21 nov 2011 à 17:54

    Curieusement l'Acheteur n' a pas encore le reflexe de rechercher un bien sur internet (leboncoin, PAP, entreparticuliers,...) pourtant ça lui permettrait de faire de grosse économie à condition que le Vendeur joue le jeu, il ne faut pas non plus qu'il propose un prix similaire à l'agence ou plus.