Immobilier : quelles mesures gouvernementales prévues pour 2012 ?

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Des débats intenses ont actuellement lieu entre députés et parlementaires sur la question du budget 2012. Les avantages fiscaux liés à l’immobilier s’attendent à être revus à la baisse, en vue d’économiser 11 milliards d’euros en 2012 et de maintenir son triple « A » attribué par l’agence de notation financière Standard & Poor’s. Tour d’horizon sur les premières propositions de François Fillon annoncées le mois dernier dans le domaine de l’immobilier :


Les plus-values immobilières

Aujourd’hui, la vente d’un bien immobilier après 15 ans de détention est totalement exonérée de taxe sur la plus-value. En 2012, une taxation sur les plus-values immobilières devrait s’appliquer aux résidences secondaires, aux biens locatifs, aux terrains constructibles et aux logements vacants. Les résidences principales ne seraient pas concernées par cette nouvelle mesure.

Le dispositif Scellier

Le dispositif Scellier permet aujourd’hui de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts. En 2011, la loi Scellier BBC (investissement dans un Bâtiment Basse Consommation), permet de déduire 22% du prix de revient du bien, ou 13% si le programme immobilier ne bénéficie pas de la norme BBC.
Le Premier Ministre a proposé de baisser ce taux en 2012 à 16% pour la loi Scellier BBC et à 8% pour la loi Scellier non-BBC.

Le PTZ+ et la TVA à 5,5%

Suite aux annonces de François Fillon, les modalités actuelles d’attribution du PTZ+ (prêt à taux zéro) et de la TVA 5,5% (sur l’immobilier neuf) ne seraient pas modifiés en 2012. Rappel : le PTZ+, est attribué sans plafonds de ressources depuis 2011, et la TVA, à 5,5% au lieu de 19,6%, concernent les primo-accédants qui acquièrent un logement neuf dans un programme en zone d'aménagement et de rénovation urbaine.

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  • topnego le mercredi 19 oct 2011 à 19:18

    Le lobby a fait sa sale besogne. Le déficit se creuse et les français sont toujours plus mal logés et consacrent de plus en plus d'argent au logement au détriment de la consommation.

  • agavois1 le mercredi 19 oct 2011 à 10:34

    ceci n'est pas une depêche patrimoine,maisrien qu'une pub....