Immobilier : prochaine baisse des frais de notaire

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Lors d'une vente immobilière, des frais sont prélevés par le notaire. Dans le cadre de la loi Macron, une baisse de ces frais de notaire a été décidée. Quelle est son ampleur ?

Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?

Il est indispensable de passer par un notaire pour mener à bien une vente immobilière. Or, le notaire perçoit lors de la vente une somme désignée par l'expression « frais de notaire ». L'expression est trompeuse, car cette somme recouvre en majeure partie les droits de mutation, c'est-à-dire la taxe prélevée par le département, la commune et l'État, sur le montant de la vente immobilière. Mais parmi les frais de notaire, on compte effectivement les honoraires de ce dernier, car le notaire a pour mission de conseiller son client, de rédiger l'acte de vente immobilière, de veiller à la régularité de la vente et à la conservation de l'acte pour une durée de 75 ans.

Professionnels du droit : baisse des honoraires

Dans le cadre de la loi Macron, un décret et plusieurs arrêtés parus au Journal Officiel en début d'année prévoient une baisse des frais relatifs aux professionnels du droit, parmi lesquels on compte les huissiers, les greffiers et, bien sûr, les notaires. Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs immobiliers.

Baisse en mai 2016

La baisse des frais de notaire interviendra à compter du début du mois de mai 2016 et les nouveaux barèmes seront ensuite révisés en 2018. Mais les notaires relativisent cette baisse, qui n'interviendra que sur les ventes immobilièresde plus de 150 000€ et ne devra pas dépasser 10%.

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