Immobilier locatif : le nouveau dispositif de défiscalisation Cosse est-il fait pour vous ?

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Destiné aux bailleurs de biens anciens qui, en contrepartie d'une garantie de paiement des loyers, acceptent de louer à des prix inférieurs à ceux du marché, le dispositif Cosse remplace depuis le 1er février les Besson et Borloo anciens. Franchement, sans y regarder de trop près, on ne voit pas la différence entre les précédents et le nouveau dispositif. Il s'agit, comme auparavant d'inciter les propriétaires à louer "abordable" - comme le dit si bien Emmanuelle Cosse - avec l'obtention, en contrepartie de leur engagement social, d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement conséquent sur leurs revenus fonciers.

Comme par le passé il suppose que le propriétaire signe une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) qui fixe les conditions de location. Elle est signée pour six ans, cette durée étant de neuf ans en cas de travaux subventionnés par l'agence. Bien entendu, le logement doit être loué pendant toute la durée de la convention, et en cas de vacance, le propriétaire s'engage à remettre le bien en location.

Vos locataires devront respecter un plafond de revenus et votre loyer pourra être d'un montant intermédiaire ou présenter un caractère social ou très social. Ce montant varie selon la situation de vos biens, le Cosse reprenant le zonage de la loi Pinel.

Si vous respectez toutes ces conditions, vous aurez droit à un abattement sur vos revenus fonciers. Il est de 30 % pour l'intermédiaire et de 70 % pour le social et le très social dans les zones A, A bis et B1 (Paris, Ile de France, Sud, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Lille...) et tombe respectivement à 15 % et 50 % dans la zone B2 (Besançon, Colmar, Poitiers...). Enfin sur tout le territoire, la déduction sera de 85 % si vous confiez votre bien à une agence immobilière à vocation sociale ou si vous louez à une association agréée qui sous-louera à des personnes en grande précarité.

Alléché par ces abattements, faut-il alors vou...

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  • ericlyon il y a 10 mois

    Ce gouvernement multiplie les incongruités et maintenant ils demandent aux bailleurs de louer à perte alors que partout ailleurs il est interdit de vendre à perte.

  • ericlyon il y a 10 mois

    Il n'ont tjrs pas compris que le location a un prix et qu'il n'est pas normal de descendre en dessous de ce prix. Si certains locataires ont des difficultés c'est ces locataires qu'il faut aider à payer le prix mais pas faire baisser arbitrairement ce prix ça n'a pas de sens et ça n'est surtout pas bon pour le parc immobilier.

  • er3dw il y a 10 mois

    louer n'est plus rentable combien de fois faut il le dire

  • sibile il y a 10 mois

    la location n'est déjà pas rentable au prix du marché .....