Immobilier : les risques d'acheter en concubinage

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Un achat immobilier réalisé par un couple non marié ou pacsé peut se révéler peu sécurisant, en cas de décès de l'un des conjoints. Le point sur les différents cas de figure.

Achat en couple non marié

Le concubinage désigne un couple non marié ni pacsé. Selon les derniers chiffres de l'Insee, un couple sur cinq en France serait concerné. Un achat immobilier, dans ce contexte, demande quelques précautions afin de protéger les intérêts de chacun.

L'acquisition d'un logement en indivision permet de devenir propriétaire, à deux, à hauteur de son apport personnel. Ainsi, un couple peut investir à 50/50 ou encore à 80 % et 20 %, selon l'investissement de chacun dans le remboursement du crédit immobilier. En tous les cas, les deux propriétaires sont décisionnaires au même titre. Si le couple se sépare, le fruit de la vente sera réparti au prorata de l'investissement initial. L'un des deux conjoints peut également racheter la part de l'autre.

Une transmission délicate

Lorsque l'un des concubins décède, le bien immobilier devient la propriété de ses parents les plus proches, en indivision avec le conjoint survivant. La loi est en effet peu protectrice pour les unions libres. Si le testament peut prévoir le lègue au survivant, celui-ci n'en reste pas moins considéré comme un étranger : il doit s'acquitter d'un droit de succession de 60 % de l'actif reçu, après abattement de 1 500 €.

Importance du testament

Le droit de transmission est particulièrement important, mais le testament reste le meilleur outil pour protéger son partenaire. L'indivision avec les héritiers directs sera ainsi évitée.

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