Immobilier : les frais de notaire baisseront début mai

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Immobilier : les frais de notaire baisseront début mai
Immobilier : les frais de notaire baisseront début mai

Avant d'investir dans l'immobilier, il pourrait être bon de patienter deux mois. Début mai, ce ne sont pas les prix eux-mêmes qui sont annoncés à la baisse, mais les frais liés à la transaction, appelés frais de notaires, incluant les taxes et honoraires du notaire. Ce sont justement ces derniers qui sont révisés à la baisse dans un décret et plusieurs arrêtés publiés ce dimanche au Journal officiel. Des mesures prises dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions réglementées, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente «près de la moitié» de ces ventes», soulignent les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

Pour les petites transactions immobilières «de quelques milliers d'euros», les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront désormais limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Ce qui peut représenter des économies significatives pour l'acheteur. Ainsi un agriculteur acquérant une petite parcelle pour 3.000 euros versera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple : l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

Globalement, ces nouvelles règles, comme celles appliquées aux huissiers de justice, devraient conduire à une baisse moyenne des tarifs des notaires de 2,5%. Ces barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.

Autres tarifs réglementés révisés à la baisse : ceux des greffiers des tribunaux de commerce, considérés parmi les mieux lotis des professions réglementées, avec un revenu médian proche de 30.000 euros par mois ...

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  • lsleleu il y a 12 mois

    Encore une réformette dont la couleur ressemble à du jus de boudin !

  • sp500-in il y a 12 mois

    ce ne sont pas les frais de notaire qui baissent, mais les taxes dont sont chargés les notaires de collecter pour le compte de l'état et des collectivités territoriales. Beaucoup de bruit pour rien, surtout après des frais de mutation en hausse récemment...

  • 134159cd il y a 12 mois

    Hé oui on a effacé mon postJe disais encore une fourberie de notre cher gouvernement qui a augmenté les taxes de 1 pour cent récemment Les frais totaux représentent environ 8 pour cent maintenant dont 7 /8 de taxesC'est le 1 pour cent d'émoluments du notaire C'est cette partie si bénéficiera de la baisse annoncéeSoit au max 0,10 pour centQuel cadeau!!!!L.etat égal à lui même

  • heimdal il y a 12 mois

    44 % de frais pour une cave d'immeuble !!! On est en France ,chez les fous taxeurs .

  • heimdal il y a 12 mois

    Pas le moindre simulateur pour calculer avant et après ,c'est minable.

  • gl060670 il y a 12 mois

    bonne nouvelle

  • 445566ZM il y a 12 mois

    Qui se moque de nous ? "Au dessus de 150 000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10 %". Rien de concret, comme d'habitude.

  • sibile il y a 12 mois

    les frais d'agence, ça se négocie ... et les "frais de notaire", ce sont essentiellement des taxes ; comme certaines de ces taxes sont forfaitaires, la facture est salée sur les petits achats

  • M3155433 il y a 12 mois

    j'ai acheté un garage 15 000 , en voyant une annonce . J'ai dû rajouter 2000 e de frais d'agence , et 2000 € de frais de notaire . C'est honteux qu'il y ait autant de paprassards , qui vivent quasi en parasites , sur ceux qui produisent reellement . Le maçon, l'architecte , le menuisier produisent une valeur de 15 000€ , les cols blancs "volent" (pratiquement) 30% en papiers !! .....et chaque fois , a chaque revente !!! Du vrai parasitisme social .

  • sibile il y a 12 mois

    les frais de notaire sont peu élevés, de l'ordre de 1% du montant de la transaction, soit environ 2 500€ (promesse de vente + acte de vente) pour la vente d'un bien de 250 000€ ... quand on sait le travail et la garantie que ça représente ....