Immobilier: les emprunteurs auront un an pour changer d'assurance

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Le gouvernement veut donner aux Français les moyens de renégocier leur assurance avec la banque après la signature de leur crédit immobilier. Cette mesure est ajoutée au projet de loi consommation discuté à l'Assemblée ce lundi et demain.

Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, a annoncé ce lundi matin vouloir donner aux emprunteurs le droit de trouver un autre assureur pour leur crédit immobilier pendant un délai d'un an après l'octroi du prêt. Ils pourront donc pendant ce laps de temps résilier le contrat déjà souscrit au départ auprès de leur banque, pour le remplacer par un autre, à garanties équivalentes, mais décroché à moindre coût auprès d'un assureur concurrent.

Le rapport de l'IGF (Inspection générale des finances) remis fin novembre à Benoît Hamon et Pierre Moscovici sur le sujet préconisait, lui, une période de trois mois. Le gouvernement a finalement opté pour un délai plus long pour laisser le temps aux Français de négocier tranquillement.

En finir avec les pressions des banques sur les emprunteurs

C'est une pierre dans le jardin des banques, accusées de fausser le jeu de la concurrence pour préserver les généreuses marges dont elles profitent sur ces assurances. Ces marges représentent en moyenne 69% de la prime des jeunes emprunteurs et encore 27% de celle des seniors, selon l'UFC-Que choisir. L'association de consommateurs avait d'ailleurs elle-même, il y a quelques mois, réclamé le droit à la résiliation après la signature de l'offre de prêt, seule façon à ses yeux d'éviter les pressions qu'exercent les banques sur leurs clients avant la souscription du crédit.

La loi Lagarde de 2010, qui réaffirmait la liberté pour chaque Français de choisir l'assurance de son choix, et imposait aux banques d'accepter les contrats concurrents, s'est en effet révélée impuissante à protéger les emprunteurs. Les banques la contournent très souvent, en menaçant de majorer le taux du prêt quand les souscripteurs veulent s'assurer ailleurs, par exemple, en invoquant des points de détails pour contester l'équivalence des garanties, ou en tardant à donner une réponse jusqu'à ce que l'acheteur pressé se lasse.

La mesure décidée par Benoît Hamon sera ajoutée par voie d'amendement au projet de loi consommation soumis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale lundi et mardi.

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  • loup333 le lundi 9 déc 2013 à 15:18

    ben il suffira aux banques de majorer dès le départ le prêt pour prévenir un futur départ du client pout être sûre de s'en sortir à bon compte...