Immobilier : les droits de mutation vont augmenter

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Aujourd'hui, les droits de mutation, un impôt payé par tout acquéreur d'un logement, représentent 5,09 % du prix de cession, auxquels il faut ajouter les «frais» du notaire. En 2014 et 2015, ces droits pourront augmenter de 0,7 %.

Cela peut paraître paradoxal. Alors que le gouvernement envisage d'alléger la taxe sur les plus-values de cession immobilière payées lors de la revente d'une résidence secondaire ou d'un logement locatif, les droits de mutation pourraient, eux, augmenter en 2014 et 2015. Le gouvernement a en effet accordé la possibilité aux départements qui le souhaitent, de relever jusqu'à 4,5 % le taux des droits de mutation à titre onéreux. Aujourd'hui, ils ne peuvent pas aller au-delà de 3,8 %.

Pour les ménages qui achètent un logement, cette mesure facultative, risque donc de se traduire par une nouvelle hausse d'impôt. Actuellement, les droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés frais de notaire, représentent au maximum 5,09 % du montant d'un bien ancien. Dans le détail, la commune perçoit une taxe de 1,2 % et le département un impôt représentant 3,8 % du prix de cession. Ce taux peut cependant être réduit par le Conseil Général. L'immobilier est ainsi une source de financement importante pour les collectivités territoriales.

«L'État prélève ensuite 2,37 % sur le montant de la taxe départementale», explique Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Outre ces droits de mutation, les ménages paient aussi des débours (frais avancés par l'étude notariale, soit environ 1 % du prix de cession) et la rémunération des notaires, représentant en moyenne 1 % du montant de la transaction. «Au total, les droits de mutation, les débours et les frais de notaire, représentent 7 % en moyenne du bien immobilier», précise Laurent Mompert. A l'avenir, la note des acquéreurs pourrait donc augmenter de 0,7%. Pour une maison de 200.000 euros, le surcroît de droits de mutation à payer, en cas de relèvement à 4,5 %, sera alors de 1400 euros.

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  • M835627 le jeudi 18 juil 2013 à 18:36

    J'ai compris le tour de passe-passe, l'Etat au prétexte de faire des économies de fonctionnement diminue sa dotation aux collectivités territoriales mais, en contrepartie, les autorise à augmenter leurs impôts, moralité on l'a une fois de plus dans le baba, pour rester poli.Non seulement, on ne diminue naturellement pas l'IR, bien au contraire, mais de plus on rajoute un chouia de fiscalité locale,moi qui croyait naîvement que la fiscalité n'allait plus augmenter, promis-juré!M'aurait-on trompé?

  • deligne le mercredi 17 juil 2013 à 20:23

    Hé, hé ! tous se plaignent mais quand il faut décider on revote en définitive pour les mêmes et cela dure depuis plus de 30 ans. Nous avons les gouvernants que nous méritons

  • matt62 le mercredi 17 juil 2013 à 12:26

    il vont couler la france

  • titi18 le mercredi 17 juil 2013 à 11:53

    Les droits de mutation ont déjà augmenter pour les biens de moins 5 ans. Ces frais ont été alignés sur ceux de l'ancien soit une augmentation de plus de 5 %. Par exemple pour un bien de 250000 € , l'augmentation représente 12500 de plus pour le fisc et autant de budget en moins pour la rénovation.

  • mfouche2 le mercredi 17 juil 2013 à 10:26

    il faut encourager nos enfants à quitter la France. Nous sommes un pays fini , foutu , aux mains de nuisibles qui achèvent de ruiner un pays qui avait beaucoup d'atouts , sans doute même le pays européen le plus riche de potentiels, et que les différentes générations de politiques ont laminé par incompétence, veulerie, clientélisme et qui meurt

  • dsta le mercredi 17 juil 2013 à 10:16

    ENCORE UNE TAXE: Quelle incompétence ces socialos ! Pour aller faire le paon et donner 500 millions à la Tunisie, il est beaucoup plus fort notre Empereur, notamment avec l'argent des autres ! Pour faire des économies il sait en parler, mais ne lui demander pas où, car là in ne sait pas , Holland.ouille !

  • supersum le mercredi 17 juil 2013 à 09:49

    Alors les queutards soir disant la bulle allait exploser et l'achat serait presque gratuit, suffisait d'attendre, ben voilà votre attente le cout des prêts ne peuvent qu'augmenter et une jolie nouvelle taxes de 1400 euros sur un achat de 200000 euros ce n'est pas rien. Mais vous pouvez toujours attendre les loyers vont bientôt exploser avec les bailleurs qui jettent l'éponge

  • M6762365 le mercredi 17 juil 2013 à 09:40

    et dire que si on supprimait la moitié des ces députés et sénateurs pique assiettes grassement payés et qui ne servent pas à grand chose on économiserait pas mal...dommage on aurait pu avoir ça avec Bayrou...la prochaine fois peut être...

  • M6762365 le mercredi 17 juil 2013 à 09:39

    Quelle bande d'incapables...et après ils viennent fanfaronner sur les prix de l'immo trop haut mais si à chaque fois que l'on veut revendre un bien il faut le vendre 15% plus cher pour ne pas perdre d'argent (payer les frais) on est pas prêt de la voir la baisse...bizarement en Allemange où les prix sont plus raisonnables les frais sont bcp moins élevés..

  • sarestal le mercredi 17 juil 2013 à 08:16

    Bienvenue à TAXLAND, le pays des "créateurs de taxe" :-D)