Immobilier: le logiciel de Bercy agace les professionnels

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Le Fisc va mettre en ligne un service pour permettre aux contribuables de connaître la valeur de leur bien et éviter qu'ils sous-évaluent leur patrimoine immobilier dans leurs déclarations d'ISF.

Les agents immobiliers partent en guerre contre le nouveau service d'évaluation immobilière en ligne qui sera proposé par Bercy d'ici à la fin de l'année. Grâce à lui, les contribuables pourront avoir gratuitement accès au fichier recensant toutes les transactions immobilières en France. Un fichier sur lequel s'appuie le fisc pour redresser les Français qui sous-évaluent manifestement leur patrimoine immobilier dans leurs déclarations d'ISF. Après s'être identifié (suivant la même procédure que pour remplir une déclaration de revenus en ligne), tout particulier curieux de savoir ce que vaut son logement n'aura qu'à le ­décrire (adresse, étage, ascenseur...) pour obtenir les prix des biens sem­blables vendus dans le voisinage ces neuf dernières années.

Cela irrite la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). «On fait croire aux Français qu'ils peuvent estimer eux-mêmes un bien en remplissant quelques cases dans un logiciel, plutôt que de faire appel à des professionnels qui ont le savoir-faire et l'expertise», explique son président, Jean-François Buet. Il dénonce aussi le risque de réaliser ainsi de mauvaises estimations, puisque les servi­tudes, les travaux par exemple, peuvent radicalement changer la donne d'un bien à l'autre. De son côté, ­Bercy rappelle que son nouveau service n'interdit nullement au contribuable d'avoir sa propre évaluation de son bien, s'il peut la justifier.

La Fnaim soupçonne enfin les services fiscaux de vouloir prendre prétexte de ce nouvel outil pour se montrer plus sévères lors des redressements d'ISF. «Jusqu'à présent, si vous étiez de bonne foi, vous pouviez obtenir la remise des pénalités. À l'avenir, comment plaider la bonne foi, s'il suffisait de consulter un fichier pour savoir?» fait remarquer Jean-François Buet. Le décret autorisant ce nouveau service interdit à l'administration, lors d'un contrôle fiscal, d'utiliser contre le contribuable les données recherchées en ligne. Mais ces contrôles auront peut-être moins de raison d'être. Car les contribuables pourraient bien prendre les devants et revoir spontanément à la hausse la valeur des logements déclarés à l'ISF, quand ils connaîtront les valeurs de référence à la disposition du fisc. .

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  • knbskin le samedi 31 aout 2013 à 13:38

    La seule procédure honnête serait l'anonymat des consultations, avec opposabilité au fisc des résultats obtenus sur le site en question ... Mais bon, on sait depuis bien longtemps que le fisc français est fondamentalement malhonnête, bien qu'il se pique de "morale" ... ;)

  • dotcom1 le jeudi 22 aout 2013 à 11:52

    Nulle doute que ceux qui iront consulter ce site seront les premiers à être controlés par le fisc...

  • SuRaCtA le mercredi 21 aout 2013 à 16:37

    Hollande a intéret d'utiliser le logiciel de Bercy pour éviter le redressemet qui le guette concernant l'évaluation fantaisiste de son patrimoine immobilier...

  • CAMIF le mercredi 21 aout 2013 à 16:21

    excellent "tout particulier curieux de savoir ce que vaut son logement n'aura qu'à le ­décrire (adresse, étage, ascenseur…) pour obtenir les prix des biens sem­blables vendus dans le voisinage ces neuf dernières années." ça va nous permettre de connaître le prix des transactions réelles et non plus le prix vitrine.

  • eskimmo le mercredi 21 aout 2013 à 15:46

    Ha ha les vautours de l'immobilier sont dégoutés que le marché devienne transparent, après tout le lobbying effectué.

  • metastok le mercredi 21 aout 2013 à 12:40

    Le FISC va-t-il mettre ces informations à disposition de notre Président afin qu'il cesse d'évaluer ses bien immobiliers à moins de 50% de leur valeur?