Immobilier: le face à face des adeptes et des opposants aux recours

information fournie par Le Figaro •27/01/2015 à 08:08

POUR OU CONTRE - Deux personnalités confrontent leurs points de vue sur un sujet qui divise. Aujourd’hui, Le Figaro Immobilier ouvre le débat sur les recours juridiques. Bloquent-ils inutilement trop de projets ou permettent-ils de faire respecter la loi ?

Entre le chantier de la nouvelle Samaritaine qui s’enlise depuis 10 ans, le Center Parc de l’Isère stoppé dès les premiers coups de pelle après 7 ans de procédures, sans oublier l’aéroport des Notre-Dame des Landes, manifestations et recours juridiques se multiplient et bloquent bien des projets. Alors que les militants écologistes se mobilisent pour faire appliquer des lois souvent complexes, les promoteurs dénoncent les abus et des procédures qui freinent une construction déjà bien à la traîne. Carol Galivel, qui connaît bien le monde de l’immobilier, a même écrit un livre sur le sujet «Au secours, les recours!».

POUR/ UN NÉCESSAIRE FILET DE PROTECTION. Emmanuel Wormser, membre du directoire juridique de France Nature Environnement. «Il faut bien distinguer trois types de recours: il y a celui du voisin qui veut protéger sa propriété privée, celui de type mafieux qu’il faut punir le plus lourdement possible et enfin le recours de type associatif qui défend l’intérêt supérieur de la collectivité. Dans ce dernier cas de figure, le recours est évidemment un indispensable filet de protection. Car on se rend compte que bien des projets d’urbanisme sont faits en violation manifeste de la loi, quelquefois en pleine connaissance de cause mais aussi, souvent, par erreur. A mon sens, seuls les recours qui portent sur le fond du dossier, sur les atteintes à la protection environnementale ont un sens, pas ceux qui s’attachent aux vices de procédure. Au final, si 50 % des décisions attaquées sont annulées, c’est bien que ces recours sont utiles et mettent en exergue des problèmes de régularité. Même s’il est vrai que les lois sur l’urbanisme ne cessent de changer et qu’il est de plus en plus difficile de suivre ces évolutions.

Il faut arrêter aussi de dire que ces procédures ne servent qu’à sauver telle espèce de crapaud ou de grand hamster ou à préserver une simple zone humide. Depuis le Moyen-Age, on payait pour assécher ces fameuses zones humides et cela ne fait qu’une dizaine d’années qu’on les protège depuis que l’on sait qu’elles servent d’éponges contre les inondations. Allez expliquer aux victimes des inondations du Lavandou ou de la région de Montpellier que la disparition des zones humides est sans effet. Même chose pour les espèces protégées: au-delà des animaux concernés, c’est tout un habitat qu’il s’agit de préserver.»

CONTRE/ ABUS ET BLOCAGES. François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers. «L’ordonnance de juillet 2013 contre les recours abusifs répond à une revendication ancienne des promoteurs. Elle apporte quelques solutions intéressantes mais à ce jour nous avons le sentiment que le nombre de recours n’a pas faibli, bien au contraire. Or ces recours bloquent la création de 35.000 logements sociaux ou destinés aux particuliers. En fait, la question est traitée de manière très différente selon les juridictions. A Marseille, les juges ont pris pleinement conscience des enjeux économiques et des dérives mafieuses, mais ce n’est souvent pas le cas ailleurs. Cela prendra sans doute du temps pour intégrer partout ces changements. Parmi les bonnes dispositions de ce texte, il y a la possibilité de suspendre un permis de construire le temps de résoudre le point litigieux plutôt que d’annuler le permis, une procédure beaucoup plus longue. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi ce dispositif est limité aux seules communes assujetties à la taxe sur les logements vacants, là où le marché est le plus tendu. Et nous espérons bien que cela va changer.

Aujourd’hui encore, deux tiers à trois quarts des situations débouchent sur une demande de règlement financier, c’est bien qu’il ne s’agit pas de protéger l’intérêt général. A un moment donné, il faut faire un choix et trouver des solutions intelligentes. La protection d’une grenouille ou d’un hamster mérite-t-elle de continuer à loger des gens dans des conditions indignes alors qu’ils pourraient être mieux installés? Les textes sont devenus trop complexes avec des débats d’experts à n’en plus finir plaçant juges et maires dans des situations impossible à trancher. Il faudrait des règles beaucoup plus simples, claires, quantifiables et objectives.»