Immobilier : la loi Duflot pèsera sur les propriétaires

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Les mesures annoncées par la ministre du Logement pour favoriser l'accès des ménages au marché locatif inquiètent les professionnels de l'immobilier. Le projet de loi sera discuté ce mercredi.

Que vous soyez propriétaires ou locataires, il va falloir vous mettre à jour. Car de nombreuses nouvelles mesures s'annoncent. Le 26 juin, Cécile Duflot, la ministre du Logement, présentera en Conseil des ministres un projet de loi sur l'urbanisme et le logement dont une partie du texte a d'ores et déjà été dévoilée. Et plusieurs points inquiètent les professionnels et les propriétaires bailleurs.

Ils redoutent notamment que les propriétaires qui louent un logement soient contraints de souscrire une assurance contre les loyers impayés, la Garantie universelle des risques locatifs (GURL). Pour la financer, les bailleurs et peut-être aussi les locataires pourraient être obligés de payer une taxe, représentant pour chacun 1 % du loyer. Cette mesure «pourrait constituer un facteur de déresponsabilisation des locataires», prévient Jean-François Buet, le président de la Fnaim.

Un avis largement partagé par les professionnels. Et «la taxe pourrait se répercuter sur le prix des loyers contrairement au but premier de cette loi qui serait de garantir l'accès au logement à tous et un encadrement des prix», ajoute Alain Ledemay, PDG de Gallian, spécialiste de la garantie financière en immobilier.

Mettre fin aux dérives

De façon générale, une partie de ce projet de loi, qui sera examiné au Parlement à l'automne prochain, avantage clairement les locataires. Ces derniers devraient ainsi payer moins de frais d'agence immobilière lors de la signature d'un bail.

Actuellement, ces honoraires représentent le plus souvent un mois de loyer. «Cela n'a pas de sens par rapport à la réalité du travail effectué», estime Cécile Duflot. Le texte prévoit donc que seules la réalisation de l'état des lieux et la rédaction du bail pourront être facturées en partie au locataire. Tous les autres frais liés à la mise en location du bien seront à la charge du propriétaire. De plus, le montant à la charge du locataire sera plafonné. Cette mesure, demandée depuis longtemps par les associations de consommateurs, «améliorera la transparence et mettra fin à de nombreux abus et désagréments», estime David Rodrigues, juriste à la CLCV.

Les professionnels avertissent, eux, que l'on risque de décourager les propriétaires. «Ce projet de loi revient à taxer encore plus le bailleur qui l'est déjà suffisamment», affirme Bernard Cadeau, président du réseau Orpi.

Le projet de loi entend aussi mettre fin aux dérives des marchands de listes, ces pseudo-agences qui vendent aux étudiants des listes de logements à louer au prix fort (jusqu'à 450 euros). Désormais, ils devront avoir un mandat exclusif sur les biens qu'ils proposent, afin d'éviter que ces listes ne contiennent que des logements en réalité déjà loués. Enfin, Cécile Duflot veut «contraindre plus fortement les bailleurs négligents à réaliser les travaux qui leur sont prescrits et donner un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil». Les propriétaires-bailleurs mis en demeure d'effectuer des travaux devront notamment payer une astreinte financière tant que les travaux ne sont pas effectués.

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  • penilope le lundi 24 juin 2013 à 17:58

    bonne loi.1 mois de loyer pour une visite et deux état des lieux:cher payé.si un propriétaire decide de decharger la mise en location sur une agence ce n'est pas pour que le locataire paie car après tout les bailleurs qui font le choix de ne pas passer par un AI se déplacent,et font le boulot.je ne demande pas aux autres de payer mon taxi quand je n'ai pas envie de perdre une heure dans un bus.chaque chose à son prix, si je veux déléguer, j'assume seul le surcoût.

  • davidnad le lundi 24 juin 2013 à 16:39

    c'est bien! mais bonjour les abus! ça va devenir difficile à gérer et pas si simple! surtout dans le domaine des assurances il y aura probablement beaucoup de procédures j'en ai peur!!

  • kissmash le lundi 24 juin 2013 à 16:10

    Encore de la perte de pouvoir d'achat pour ceux qui paient correctement et c'est effectivement comme toutes les assurances ou les caisses communes qui ont pour effet de déresponsabiliser : 1% ce n'est qu'un début... Je me demande aussi qui va être nommé responsable de l'entité qui va gérer cette nouvelle assurance...

  • supersum le lundi 24 juin 2013 à 10:07

    Si les professionnels de l'immobilier y ont droit et ils y auront droit, l'assurance loyers impayés est une très bonne affait sauf que les 2% ne suffiront jamais avec tous les abus qu'il y aura, d'ici 5 ans c'est une taxe qui passera à 15% minimum pour les propriétaires. vous verrez...

  • zzxcvb41 le dimanche 23 juin 2013 à 23:40

    Ils etaient que du menage soit fait.Merci Cecile

  • heimdal le dimanche 23 juin 2013 à 22:09

    ne parlons pas du titre du figaro :ce canard est anti-gauche même si les mesures prises sont pleines de bon sens .

  • heimdal le dimanche 23 juin 2013 à 22:07

    Quant aux marchands de listes ,c'est le 118 de l'immobilier :une arnaque honteuse .

  • heimdal le dimanche 23 juin 2013 à 22:05

    Ne pas souscrire à une assurance loyer impayés c'est prendre un rique démesuré .Mme Duflot propose de la cofinancer par moitié entre le locataire et le propriétaire .Qu'est-ce qu'on peut redire là-dessus ,c'est tout simplement une excellente mesure .Seuls les abru tis de professionnels sont contre ,normal ,quel sera l'intérêt de passer par une agence si les loyers sont garantis .

  • knbskin le dimanche 23 juin 2013 à 20:44

    Comme d'hab, on cherche à faire des lois pour "traquer" les abus, et on va en fait brimer l'immense majorité de gens "normaux" qui cherchent qui un logement à louer, qui un locataire ...

  • chiche21 le dimanche 23 juin 2013 à 18:11

    Si tu peux, pourquoi pas !