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Immobilier: la loi Duflot devrait être largement assouplie
information fournie par Le Figaro12/06/2014 à 08:03

L'encadrement des loyers pourrait être abandonné dans plusieurs grandes villes et la GUL ne jamais voir le jour.

L'encadrement des loyers prévu dans 28 grandes agglomérations en France sera-t-il assoupli? La Garantie universelle des loyers (GUL), qui devait se substituer à la caution à partir de 2016, verra-t-elle le jour? Mercredi, une grande confusion régnait sur le sujet. Mais un sentiment dominait: la loi Alur, adoptée en mars, devrait être appliquée avec moins de rigueur que prévu. «Cécile Duflot était très attachée à l'encadrement des loyers, à la GUL et voulait diviser par deux les honoraires des agents immobiliers, explique un bon connaisseur du dossier. Mais depuis son départ du gouvernement, la tonalité n'est plus la même. Matignon veut lâcher du lest sur ces sujets. Et la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, n'a pas le poids politique pour s'y opposer.»

Selon Europe 1, il s'agirait de concessions assez lourdes. Par exemple, l'encadrement des loyers, qui entrera en application à Paris à la fin de l'année, pourrait rester lettre morte dans un certain nombre de grandes villes. De même, il n'est pas exclu que la GUL ne voie jamais le jour. Enfin, les frais d'agence pour les locations de biens seraient plus élevés que ce que prévoyait Cécile Duflot: plutôt 16 € le m2 que 10 € à Paris, 14 € le m2 dans les grandes villes au lieu de 10 €, et 11 € pour le reste de la France au lieu de 8 € le m2. «Selon moi, l'encadrement des loyers ne sera pas mis en place en dehors de Paris et la GUL n'entrera jamais en application», estime Christophe Caresche, le député PS qui est le rapporteur spécial du budget du logement.

Le gouvernement dément

Gênés par ces fuites, les pouvoirs publics ont allumé des contre-feux. À la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a assuré qu'il n'y avait «pas de remise en cause d'une loi qui a été votée». En début d'après-midi, Émilie Piette, directrice de cabinet de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a enfoncé le clou: «Il n'y a ni détricotage, ni remise en cause de la loi Alur, affirme-t-elle. Nous travaillons sur la sortie des décrets qui permettront l'application de ce texte. Celui sur les honoraires sera prêt avant l'été.»

Si le gouvernement Valls ne semble pas pressé d'appliquer la loi Alur, c'est que certaines de ces dispositions présentent de gros désavantages à ses yeux. La GUL, qui nécessite la création d'un établissement public, coûtera au bas mot 400 millions d'euros par an. Trop cher pour un État impécunieux. Quant à l'encadrement des loyers, sa pertinence en dehors de Paris est contestable alors que les loyers sont plutôt en baisse avec la crise. Plutôt que d'évoquer une remise en cause globale, Émilie Piette évoque les difficultés de mise en œuvre. «L'État a besoin des collectivités locales pour mettre en place les observatoires des loyers nécessaires pour à l'encadrement des loyers», souligne-t-elle. Or, selon nos informations, pas plus de quatre ou cinq observatoires des loyers ne seront opérationnels début 2015.

5 commentaires

  • 12 juin17:16

    Dire qu'il y a 3 mois, Hollande voulait en faire une super ministre de l'écologie et de l'énergie disant que Mme Duflot était indispensable à son gouvernement...


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