Immobilier : la loi Duflot devrait être largement assouplie

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L'encadrement des loyers pourrait être abandonné dans plusieurs grandes villes et la GUL ne jamais voir le jour.

L'encadrement des loyers prévu dans 28 grandes agglomérations en France sera-t-il assoupli? La Garantie universelle des loyers (GUL), qui devait se substituer à la caution à partir de 2016, verra-t-elle le jour? Mercredi, une grande confusion régnait sur le sujet. Mais un sentiment dominait: la loi Alur, adoptée en mars, devrait être appliquée avec moins de rigueur que prévu. «Cécile Duflot était très attachée à l'encadrement des loyers, à la GUL et voulait diviser par deux les honoraires des agents immobiliers, explique un bon connaisseur du dossier. Mais depuis son départ du gouvernement, la tonalité n'est plus la même. Matignon veut lâcher du lest sur ces sujets. Et la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, n'a pas le poids politique pour s'y opposer.»

Selon Europe 1, il s'agirait de concessions assez lourdes. Par exemple, l'encadrement des loyers, qui entrera en application à Paris à la fin de l'année, pourrait rester lettre morte dans un certain nombre de grandes villes. De même, il n'est pas exclu que la GUL ne voie jamais le jour. Enfin, les frais d'agence pour les locations de biens seraient plus élevés que ce que prévoyait Cécile Duflot: plutôt 16 ¤ le m2 que 10 ¤ à Paris, 14 ¤ le m2 dans les grandes villes au lieu de 10 ¤, et 11 ¤ pour le reste de la France au lieu de 8 ¤ le m2. «Selon moi, l'encadrement des loyers ne sera pas mis en place en dehors de Paris et la GUL n'entrera jamais en application», estime Christophe Caresche, le député PS qui est le rapporteur spécial du budget du logement.

Le gouvernement dément

Gênés par ces fuites, les pouvoirs publics ont allumé des contre-feux. À la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a assuré qu'il n'y avait «pas de remise en cause d'une loi qui a été votée». En début d'après-midi, Émilie Piette, directrice de cabinet de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a enfoncé le clou: «Il n'y a ni détricotage, ni remise en cause de la loi Alur, affirme-t-elle. Nous travaillons sur la sortie des décrets qui permettront l'application de ce texte. Celui sur les honoraires sera prêt avant l'été.»

Si le gouvernement Valls ne semble pas pressé d'appliquer la loi Alur, c'est que certaines de ces dispositions présentent de gros désavantages à ses yeux. La GUL, qui nécessite la création d'un établissement public, coûtera au bas mot 400 millions d'euros par an. Trop cher pour un État impécunieux. Quant à l'encadrement des loyers, sa pertinence en dehors de Paris est contestable alors que les loyers sont plutôt en baisse avec la crise. Plutôt que d'évoquer une remise en cause globale, Émilie Piette évoque les difficultés de mise en ½uvre. «L'État a besoin des collectivités locales pour mettre en place les observatoires des loyers nécessaires pour à l'encadrement des loyers», souligne-t-elle. Or, selon nos informations, pas plus de quatre ou cinq observatoires des loyers ne seront opérationnels début 2015.

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  • manta92 le jeudi 12 juin 2014 à 17:16

    Dire qu'il y a 3 mois, Hollande voulait en faire une super ministre de l'écologie et de l'énergie disant que Mme Duflot était indispensable à son gouvernement...

  • M352653 le jeudi 12 juin 2014 à 13:03

    La Madame duflot ministre du logement. ...que la honte soit avec ce gouvernement qui aura sans doute la palme d'or de la plus grande nullité de la 5 ème république à l'image de son chef Hollande. Ils sont juste parvenu à mettre le marché de l immobilier à terre bravo super socialistes

  • supersum le jeudi 12 juin 2014 à 08:03

    Et dire que c'est un secteur qui demande de la stabilité, les gens qui vendent c'est définitif et ils ne rachèteront plus

  • ML777 le jeudi 12 juin 2014 à 07:31

    Ce gouvernement n'a même pas les moyens d'avoir un peu de courage. Pathétique.

  • campaspe le jeudi 12 juin 2014 à 07:30

    Ca change chaque jour ! Si même cette loi devait être retoquée, je ne fais plus confiance à ce gouvernement pour avoir une politique constante et lisible, et ce n'est plus dans l'immobilier français que j'investirai !