Immobilier : la baisse des frais de notaire ne compensera pas la hausse de la fiscalité

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Durant le week-end, les nouveaux tarifs règlementés des notaires sont parus au Journal Officiel. Ils entreront en vigueur, dans le cadre de la loi Macron, en mai prochain. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des Finances s'auto-congratule et invoque une baisse moyenne des frais de notaire de 2,5 %. Tout particulier qui, au moment d'un achat immobilier peste devant la facture présentée par le notaire, aurait donc tendance à se frotter les mains de plaisir. Pourtant, à y regarder de près, il n'est pas certain qu'il se rende compte d'une baisse significative des frais à acquitter.

Le barème des frais de notaire a bien baissé. Alors que ce dernier était auparavant compris entre 0,825 % et 4 % du prix mentionné dans l'acte, il sera, à partir du 1er mai, compris entre 0,814 % et 3,945 %.

Comparatif entre le barème actuel, et celui applicable à compter de mai 2016 :

De même, l'ensemble des frais annexes forfaitaires perçus par le notaire, notamment pour l'obtention de différents documents (cadastre, hypothèques) baissera.

De plus, la loi Macron comprend deux dispositions destinées à faire baisser la facture.

La première aura un effet important, mais ne concerne que les transactions de faible montant plombées par l'importance des frais fixes. Elle prévoit que le montant des frais immobiliers ne pourra jamais dépasser 10 % du montant de la transaction immobilière. Cette mesure favorisera les petites transactions.

Prenons un exemple simple. Vous voulez acheter le potager qui jouxte votre maison pour un prix de 3 000 euros. Aujourd'hui, compte tenu des frais fixes, vous paierez 920 euros de frais de notaire (120 euros d'émoluments proportionnels et 800 euros de frais forfaitaires de formalité). Avec la loi Macron, le notaire ne pourra pas vous demander plus de 300 euros. Soit une économie de 67 %. Mais il faudra bien entendu toujours payer les droits de mutation au fisc.

[G]Autre...

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