Immobilier : hausse généralisée des droits de mutation

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À partir du 1er mars, les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passeront de 3,8 % à 4,5 % dans la majorité des départements. Une mesure qui renchérira un peu le prix des biens immobiliers.

Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront bientôt plus cher pour devenir propriétaires. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier ancien. La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.

La mesure entrera en vigueur le 1er mars dans les départements qui l'auront votée et sera applicable jusqu'au 29 février 2016. Elle concernera donc les actes signés à partir du 1er mars, même si la promesse de vente a été rédigée fin 2013. «Ces derniers mois, les acquéreurs ont souvent fait en sorte d'accélérer le processus de vente pour éviter de payer un surcoût»,constate Vincent Chauveau, notaire en Loire-Atlantique. Car, pour les particuliers, le surcoût de taxe de 18,4 % ne sera pas négligeable. Ainsi, pour une maison achetée 300.000 euros, le nouveau propriétaire paiera 2.100 euros de plus qu'en 2013 (voir tableau ci-dessous). «Augmenter les frais de notaires revient à exiger du particulier qu'il dispose d'un apport personnel plus important pour acquérir un bien immobilier, car aujourd'hui les banques ne financent pas ces frais»,souligne Maël Bernier, porte-parole d'Empruntis.com.

«L'immense majorité des départements, de droite comme de gauche, va faire passer les droits de mutation à 4,5 %, car ils n'ont pas d'autre choix pour financer la hausse des allocations sociales», estime Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor et de l'Association des départements de France (ADF).

Après les municipales

Pour ce dernier «entre quinze et vingt départements au maximum maintiendront un taux de 3,8 %». Pour l'heure, seuls cinq d'entre eux ont annoncé que la taxe qu'ils prélèvent sur les transactions immobilières resterait inchangée: l'Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines. L'Yonne pourrait aussi être dans ce cas. La décision sera prise lors du vote du budget les 30 et 31 janvier.

A contrario, la liste des départements qui majoreront les droits de mutation le 1er mars s'allonge de jour en jour. Le Nord, l'Eure ou la Creuse ont été parmi les premiers à annoncer la douloureuse. Le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Savoie, l'Ain, le Bas-Rhin, le Loir-et-Cher, le Loiret, les Côtes-d'Armor, l'Aude, la Corrèze ou la Charente-Maritime sont aussi dans ce cas. D'autres conseils généraux ont inscrit le principe de la hausse dans leur budget (souvent déjà actée dans le budget préliminaire) qui sera voté dans les jours ou les semaines qui viennent.

C'est notamment le cas de l'Essonne, de l'Indre-et-Loire, du Gard, de la Haute-Saône, la Haute-Marne, les Alpes-de-Haute-Provence, l'Allier, les Pyrénées-Orientales, la Vienne, la Manche, l'Oise, la Gironde, les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne, la Vendée, la Meurthe-et-Moselle ou encore la Corse-du-Sud. Dans l'Hérault, le budget sera voté fin février.

Prudemment, certains conseils généraux confessent ne pas encore avoir arrêté leur décision. «Celle-ci sera prise lors du débat sur les orientations budgétaires les 23 et 24 janvier», indique-t-on au conseil général d'Ille-et-Vilaine. «Un travail d'évaluation et d'analyse est en cours, notamment sur ce que va nous ponctionner l'État», explique-t-on dans la Loire. Idem dans le Calvados. Au conseil général des Hauts-de-Seine, on avoue «réfléchir encore» à la question. L'Indre, les Landes, le Val-d'Oise, le Rhône, la Haute-Savoie, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis ou encore la Loire-Atlantique ne se prononceront qu'au printemps (avril ou mai). Autrement dit, après les élections municipales, bien que cela ne soit pas précisé. Certains de ces départements concèdent aussi qu'ils observent leurs voisins et suivront la tendance nationale...

Pour la majorité des acquéreurs, l'ensemble des frais de notaire passera donc prochainement de 7 % à 7,7 % environ. «Les frais de notaire comprennent une taxe départementale de 3,8 % ou bientôt 4,5 %, une taxe communale de 1,2 %, des frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires», détaille Bruno Delabre, notaire dans le Nord. Les émoluments des notaires viennent aussi de légèrement augmenter suite à la hausse de la TVA passée le 1er janvier de 19,6 % à 20 %... Bref, avec cette loi de finances, le gouvernement aura du mal à être entendu quand il affirme tout faire pour baisser le prix des logements.


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  • loco93 le lundi 3 fév 2014 à 18:03

    Pour relancer l'economie il faut surtout autoriser à nouveau l'Etat a emprunter directement à la banque centrale! Croyez vous que c'est normal que l'Etat doit se financer auprès des banques privées avec des taux d'intérêts substaciels alors que ces derniers touchent de l'argent frais à un taux proche de zéro de la banque centrale? Et qui payent ces intérêts gigantesque? Nous! ce mécanisme qui a fait exploser la dette c'est la loi de 'Rothschild' votėe en 1972! Jolie cadeau fait à la finance

  • M1945416 le lundi 20 jan 2014 à 16:43

    ils abuseront de notre patience jusqu'au bout, ils savent très bien que les français râlent mais payent ...

  • yaac le lundi 20 jan 2014 à 16:24

    Quo usque tandem, Catilina, abutere patientia nostra?

  • lorant21 le lundi 20 jan 2014 à 16:22

    Je viens de payer une taxecde 5% de la valeur du bien pour lever l'indivison sur la maison de mon père décédé. puis payer une taxe pour la vendre et le nouveau proprio payera une taxe pour la racheter (4.5%).. des taxes partout qu'on ne connait pas forcément. Il faut supprimer d'urgence ces suceurs de sang de conseillers généraux.. qui ne font jamais aucun effort d'économie.. Attention: on vient d'échapper à une taxe inindation! (remsie à plus tard).. bientôt une taxe sur le vent ou le soleil.

  • 2445joye le lundi 20 jan 2014 à 15:49

    Ca risque d'être les 2 ans les plus longs depuis la vignette automobile qui, elle-aussi, fut instaurée "momentanément" et a perduré une cinquantaine d'années.

  • fjg le lundi 20 jan 2014 à 15:42

    solution: ni acheter, ni vendre pendant deux ans.... ce n'est pas très long (sauf urgence).Le coût des transactions est déjà très élevé.

  • M1945416 le lundi 20 jan 2014 à 14:32

    un garage, 2 appart, 1 maison, mais en filant ailleurs , pas besoin de travailler avec un tel apport ;-)

  • M2766070 le lundi 20 jan 2014 à 14:30

    enfin je vends déjà mon garage, après ma maison, et 1 appart... reste plus que mon second appart et zou , je file ailleurs, pour le travail, no blème, quand on est habitué à se démer...

  • M2766070 le lundi 20 jan 2014 à 14:28

    moi mon notaire à bellgarde(01), il reçoit dans un bureau.. fait peine à voir, et il me dit bien : si je pouvais garder la moitié de ce que les gens payent...

  • M2766070 le lundi 20 jan 2014 à 14:26

    c est pour financer les allocs, donc moins tu touche plus tu ... et ceux qui touchent , bein z achètent jamais .. mais profitent grassement