Immobilier : hausse des frais de notaire le 1er mars

le
3
© Fotolia
© Fotolia

(lerevenu.com) - À partir du 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, les frais de notaire et, plus précisément, les droits de mutation dus lors de l'acte de vente ou d'usufruit d'un bien immobilier, vont augmenter de 0,7% et passer de 3,8 à 4,5% du prix de vente. Il s'agit exactement de la taxe départementale de publicité foncière dont la modification du taux va compenser la baisse des versements de l'État aux collectivités territoriales et la hausse de leurs dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie?). 

Cette augmentation du taux ne s'applique pas d'office. La loi de finances 2014 autorise le Conseil général dans chaque département à la voter ou non. 

Selon le courtier Empruntis, aujourd'hui, seuls quelques départements ont décidé de ne pas appliquer cette hausse. Il s'agit de l'Indre, de l'Isère, de la Mayenne, du Morbihan, de Paris, des Yvelines et de la Vienne. Trente et un départements ne se sont pas encore  prononcés comme les Bouches-du-Rhône, la Corse, les Landes, la Vendée, les départements d'outre-mer. Plusieurs conseils généraux attendraient que les élections municipales soient passées avant de prendre une décision. 

Cette hausse en entraîne une autre, expliquent les notaires, puisque lors de la vente d'un bien ancien, l'impôt payé se compose de la taxe départementale de publicité foncière (3,8 ou 4,5%), des frais d'assiette et de recouvrement au profit

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • remimar3 le jeudi 27 fév 2014 à 12:00

    Le peuple de gauche appréciera, comme pour le reste.

  • 134159cd le jeudi 27 fév 2014 à 11:59

    Déjà que l'immobilier ne se porte pas bienC'est sûrement pas fait pour arranger les choses Ils sont vraiment c.....Avec toutes ces taxes et toutes ces hausses on va droit dans le mur Sans compter la nouvelle loi se la D.... Du flot qui va faire s'enfuir les investisseurs et les agences immobilières qui n,ont plus aucun intérêt à se casser pour louer des biensEntre juste particuliers Cela juste n'importe quoi

  • supersum le jeudi 27 fév 2014 à 11:21

    beau cadeau pour les primo accédants