Immobilier et succession

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Les biens immobiliers font naturellement l'objet de droits de succession, pour les héritiers directs et indirects. Le point sur leur montant et la solution de la donation-partage.

Biens immobiliers et héritage

Lors du décès de quelqu'un, l'ensemble de ses biens et notamment ses biens immobiliers doivent être inscrits dans la déclaration de succession. Ces biens doivent être déclarés, accompagnés de leur valeur vénale réelle au jour du décès : c'est-à-dire leur prix, sur le marché immobilier.

Un bien entrant dans le cadre d'une succession doit impérativement faire l'objet d'une attestation immobilière, aussi appelée attestation de propriété. L'acte de partage peut aussi être délivré, si les héritiers d'une maison ou d'un logement souhaitent le sortir de l'indivision.

Droits de succession

Les droits de succession correspondent à un impôt, prélevé sur l'ensemble des biens de la personne disparue. Le montant varie selon le degré de parenté liant le défunt et l'héritier. Plus le lien est éloigné, plus l'impôt est élevé. En outre, un enfant héritant de l'un de ses parents bénéficie d'un abattement fiscal de 1 000 000 € sur la part d'héritage. Cet abattement est de seulement 7967 € pour un neveu ou une nièce. Des frais de notaire s'ajoutent, notamment pour l'attestation immobilière obligatoire ou lors d'un partage.

La donation-partage

La donation-partage permet de transmettre un bien immobilier avant son décès. L'évaluation est effectuée au jour de la donation. Avec cette solution, la succession est effectuée par anticipation : ce choix offre des avantages fiscaux et peut éviter les conflits.

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  • srouille le mercredi 25 sept 2013 à 08:41

    abattement 100.000 et non 1.000.000

  • DonCorly le dimanche 22 sept 2013 à 11:59

    Tout à fait, l'abattement est de 100.000 euros. Mais le principal avantage de la donation ou de la donation-partage est qu'on peut donner en nue propriété et se réserver l'usufruit. L'usufruit a une valeur, et comme il n'est pas donné on déduit cette valeur de ce qu'on donne, ce qui réduit l'assiette fiscale. Au décès l'usufruit s'éteint et ne se transmet pas, donc pas de fiscalité.

  • remymar3 le vendredi 20 sept 2013 à 16:53

    n'importe quoi.. l'abattement est de 100 000 Euros

  • nmaalouf le jeudi 19 sept 2013 à 10:59

    un enfant héritant de l'un de ses parents bénéficie d'un abattement fiscal de 100 000 € et non pas de 1 000 000 €.

  • barrege1 le jeudi 12 sept 2013 à 19:14

    il me semble sauf erreur que l'abattement fiscal est de 100 000€ et non de 1 000 000€ merci de bien vouloir verifier.