Immobilier : début de la « trêve hivernale »

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(lerevenu.com) - La «trêve hivernale» va bientôt commencer. Du 1er novembre prochain au 15 mars 2013, aucune expulsion de locataire ne pourra intervenir, conformément à l'article L.613-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Sauf lorsque les personnes, dont l'expulsion a été ordonnée, sont entrées dans les locaux par voie de fait, ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril.

La Fondation Abbé Pierre s'inquiète de l'augmentation des décisions d'expulsion pour impayés. Selon elle, on en comptabilise 113 669 en 2011, soit une augmentation de plus de 4 %. Et ce sont 12 759 expulsions (+ 9 %) qui ont été effectuées avec le concours de la force publique. La Fondation s'indigne aussi du fait que des congés sont donnés par des bailleurs sous un prétexte de vente ou de reprise du logement parfois fallacieux, seulement destiné à le faire libérer et le relouer plus cher.

La Fondation rappelle qu'elle a ouvert la permanence «Allo Prévention Expulsion», accessible au 0 810 001 505, pour les personnes confrontées à ces problématiques, qu'elles soient locataires en difficulté ou propriétaires soucieux d'éviter le pire.

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