Immobilier : Ce qui va changer en 2015

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Parmi les mesures en vigueur en 2015, les feux de cheminée seront interdits au 1er janvier à Paris. Jakez/shutterstock.com
Parmi les mesures en vigueur en 2015, les feux de cheminée seront interdits au 1er janvier à Paris. Jakez/shutterstock.com

(Relaxnews) - La nouvelle année amène son lot de nouvelles obligations et lois. Relaxnews fait le point sur quelques-unes d'entre elles.

Encadrement des loyers
Mesure phare de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) l'encadrement des loyers, qui devait dans un premier temps être mis en place fin 2014, devrait voir le jour au premier trimestre 2015. Elle sera mise en place à Paris à titre expérimental. D'autres villes volontaires pourront ensuite l'adopter. La loi imposera aux propriétaires de mettre en place des loyers qui n'excèdent pas un certain seuil calculé en fonction d'un loyer médian donné par le préfet et calculé par un observatoire local.

Le prêt à taux zéro réhabilité dans l'ancien
Dorénavant, bénéficier du PTZ pour acheter dans l'ancien sera possible. Cette disponibilité se fera dans des zones rurales "pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux", à la condition de travaux de rénovation.

Détecteurs de fumée
À partir du 8 mars prochain, toutes les habitations devront être équipées d'un détecteur de fumée. À la charge du propriétaire, le locataire sera responsable de l'entretien et du fonctionnement. Le petit boitier devra, quant à lui, être placé dans les espaces de circulation comme les couloirs, mais aussi devant les chambres.

Fin des feux de bois à Paris
Noël 2014 était le dernier passé au coin du feu pour les Parisiens. Une fois l'année 2015 arrivée, il ne sera plus légal de faire brûler une petite buche dans la capitale. Cependant, le site de la mairie de Paris précise que des dérogations sont possibles quand on est équipé d'installations performantes ou pour les artisans, pour assurer le respect des qualités de production.

Nouvelle géographie d'intervention de politique de la ville
Les ZUS (zones urbaines sensibles), ou les CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) vont disparaitre au profit d'une nouvelle géographie qui va mettre en valeur les zones de pauvreté sur le territoire. 1300 quartiers, appelés quartiers prioritaires de la politique de la ville, ont été identifiés comme tels. Accéder à la propriété dans ces zones et dans une bande de 300 mètres autour, permettra de bénéficier d'une TVA à 5,5%, mais aussi d'un abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties.

APL de sécurisation
Les APL (Aide personnalisée au logement) délivrées pour une accession sont transformées en "APL de sécurisation" des emprunteurs contre les accidents de la vie. Elles visent les emprunteurs modestes dont les revenus ont chuté de 30% par rapport à la date de contraction de l'emprunt.

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  • bsdm le mardi 30 déc 2014 à 10:11

    Ce n'est pas cela qui fera redémarrer l'immobilier .Objectif duflot 500 0000 réalité 300 000 en 2014 !

  • sony1 le mardi 23 déc 2014 à 14:20

    de pire en pire

  • M4358281 le mercredi 17 déc 2014 à 15:02

    en baisse encore et encore ..j'attend !

  • M2399713 le mercredi 17 déc 2014 à 10:50

    Beaucoup de mesures couteuses et inutiles...