Immobilier : ce qui va changer dès cet été pour les propriétaires et les locataires

le
6

Emmanuelle Cosse reprend le flambeau ! Arrivée rue Saint Dominique le 11 février dernier, après le départ de Sylvia Pinel, il reste seulement 14 mois à la nouvelle ministre du Logement pour parfaire la loi Alur. Une vingtaine de décrets seraient dans les tuyaux. "90 % des textes d'application de la loi Alur seront promulgués avant la fin de l'été", assure la nouvelle ministre du Logement.

Au cours du second trimestre 2016, un décret va définir les modalités d'un état des lieux type. La comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie sera facilitée, afin de diminuer le risque de contentieux entre locataires et propriétaires.

Par ailleurs, lors de la mise en location d'un bien, les propriétaires devront fournir de nouveaux diagnostics à leur locataire : une copie de l'état d'absence ou de présence d'amiante, ainsi que l'état de l'installation d'électricité et de gaz...

"Au 2ème semestre 2016", un décret doit venir préciser un montant plafonné pour la rédaction par les syndics de l'état daté, ce document qui doit être présenté à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente définitif. L'état daté renseigne l'acquéreur sur les charges qu'il devra supporter dès son entrée dans la copropriété.

Entre juillet et septembre, deux décrets devraient permettre de mieux combattre l'habitat indigne et lutter contre les marchands de sommeil. Comment ? Avec la création d'un permis pour autoriser un bailleur à diviser un immeuble existant en plusieurs logements. Il permettra aux collectivités de mieux contrôler les mises en location. Elles devront définir des secteurs géographiques ou une liste d'immeubles pour lesquels la mise en location d'un appartement doit faire l'objet d'une déclaration et d'une autorisation préalable.

Alors que l'un des objectifs de la loi Alur est de faciliter l'accès à la location, une récente enquête de l'UFC-Que choisir a révélé certaines pratiques abusive...

lire la suite sur votreargent.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • mim69005 il y a 8 mois

    Vivement 2017 !!! En espérant que les suivants seront moins sectaires et dogmatiques que les actuels ! Et qu'ils corrigeront certaines aberrations : va y avoir du taf !!!

  • Phillrug il y a 8 mois

    En 43 ans, d'après l'UNPI, le parc immobilier privé a progressé de 8% contre 410% pour le parc public !Une vraie fonctionnarisation du logement !

  • brinon1 il y a 8 mois

    avoir réduit la voilure immobilière pour un particulier depuis 4 ans a été le meilleur acte de gestion. encore un coup de pouce et plus de parc locatif privé, plus belle la vie ! prochain tour, fonctionnarisation des médecins...

  • ericlyon il y a 8 mois

    Le trio infernal : Duflot, Pinel, Cosse restera dans l'histoire pour avoir détruit le marché locatif privé (hors Agence) avec comme conséquences à venir le contraire de ce qui est annoncé. L'offre va se raréfier et être plus exigeante envers les locataires ce qui induira donc une difficulté accrue à trouver un logement pour les personnes n'ayant pas les garanties suffisantes. Celles-ci essayerons donc de se tourner vers le logement social déjà insuffisant.

  • coche123 il y a 8 mois

    et rien pour interdire les antennes relais sur le toit des immeubles d'habitations ? elle attend surement les premiers décès et après elle dira qu'elle ne savait pas !

  • kram123 il y a 8 mois

    chouette pdt l'ete sans personne pour contredire mieux que le 49.3on s'attend au pire lol