Immobilier : Bercy s'intéresse aux plus-values

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Le ministère du Budget étudie des pistes pour réduire encore les niches fiscales d'ici à la fin de l'été. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, et le rapporteur du budget, Gilles Carrez, font un point ce mercredi.

Le ministère de l'Économie prépare actuellement le volet recettes du budget pour 2012. Au menu: de nouvelles économies et surtout un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Selon le quotidien Les Echos , Bercy s'intéresserait de près aux plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire.

La fiscalité des ces dernières a déjà été modifiée en début d'année. Depuis le 1er janvier 2011, elles subissent une taxation de 19% au lieu de 16% auparavant, à laquelle s'ajoute un prélèvement social de 12,3% dont la CSG (contribution sociale généralisée de 7,5%) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5%). Soit au total, une ponction à hauteur de 31,3% des plus-values. La loi prévoit néanmoins un abattement de 10% par année de détention du bien, applicable au-delà de la cinquième année. Au final, si le bien est vendu après quinze ans de détention,il est donc exonéré de taxation.

Trois pistes

Et c'est justement cette exonération qui est dans la ligne de mire non seulement du gouvernement, mais aussi du rapporteur du budget, le député UMP Gilles Carrez. Ce dernier doit rencontrer ce mercredi la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Il entend proposer l'application de la CSG et de la CRDS aux plus-values immobilières, même au-delà de la quinzième année de détention du bien.

Le gouvernement étudierait, quant à lui, deux autres pistes. La première consisterait à réduire l'abattement accordé après la cinquième année de détention afin que l'éxonération totale soit plus tardive.

Une autre possibilité serait de déduire de la plus-value réalisée le montant de l'inflation enregistrée depuis l'achat du bien. Cette seconde voie serait moins avantageuse pour le contribuable. Elle avait déjà été envisagée par le gouvernement lorsqu'il s'intéressait à la taxation des terrains non-bâtis qui bénéficient aussi de l'abattement progressif de 10%. Le gain pour l'État était évalué à 370 millions d'euros. L'option n'avait finalement pas été retenue par les sénateurs qui préféraient que les cas des biens immobiliers bâtis et non-bâtis soient examinés en même temps. Ces questions devraient être tranchées avant la fin de l'été.

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