Immo: les non-résidents plus sévèrement taxés

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Ceux qui ont des biens immobiliers en France vont être plus lourdement taxés, ils devront désormais s'acquitter des prélèvements sociaux lors de la vente de ceux-ci.

Ceux qui ont des biens immobiliers en France vont être plus lourdement taxés. Les acheteurs étrangers ne représentent qu'un faible pourcentage des acquéreurs, mais ils sont très présents sur les transactions les plus importantes. Le tour de vis fiscal du nouveau gouvernement les concerne aussi. Quand ils céderont un bien immobilier qu'ils possèdent en France, ils devront désormais s'acquitter des prélèvements sociaux auprès du fisc français, alors qu'ils y échappaient jusqu'à présent.

Une taxation dissuasive?

Aujourd'hui, ces prélèvements atteignent 15,5 %, mais ils pourraient augmenter. Les professionnels ne notent pas encore d'arbitrages dans les portefeuilles immobiliers, mais la France est clairement devenue moins accueillante fiscalement. «Cela peut aboutir à une taxation très lourde pour les non-résidents, puisque les prélèvements sociaux s'ajoutent à l'impôt sur les plus-values, qui s'élève à 19 % pour les résidents fiscaux de l'Union européenne et à 33,33 % pour les autres. Ces derniers sont donc taxés à plus de 48 %», calcule Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale de HSBC France. Pour les propriétaires résidents dans un Etat non coopératif, le taux est dissuasif: il atteint 65,5 % (impôt et prélèvements sociaux compris). «Seule bonne nouvelle, la plus-value de la première vente n'est pas imposée pour les ressortissants de l'Union européenne ayant été domiciliés au moins deux ans en France, si le bien n'a pas été loué au 1er janvier de l'année précédente», précise Christophe Chaillet. Les non-résidents doivent aussi payer les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers encaissés sur leurs biens immobiliers français à compter du 1 er janvier 2012.

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  • M5845659 le mercredi 19 sept 2012 à 16:19

    Merci Mr Hollande! Ma femme et moi avons investis dans l'immobilier pour préparer nôtres retraites afin de pouvoir profiter d'un petit supplément pour vivre décemment et vous ,vous nous reprenez le peu que nous allons gagné.Alors encore merci et croyez moi nous avons voté pour vous mais nous ne referons pas la même erreur.

  • rvasudev le mardi 18 sept 2012 à 18:25

    Investissement ou achat spéculatif? Le résultat n'est pas le même...

  • fabdig le lundi 17 sept 2012 à 11:32

    @ rvasudev, ça à marché ? non est la réponse. si les investisseurs n'investissent pas il n'y a pas d'immobillier, n'oubliez pas que les investissuers achètent pour louer et remboruser un crédit, ils offrent des logements aux nouveaux arrivés sur le marché du travail avant que ces derniers ne puissent acheter un bien. pas d'investissement = pas de nouveau bien à la location et donc moins de biens à vendre de manière ultime.

  • loco93 le lundi 17 sept 2012 à 10:55

    Avis aux crédules refoulés, oui il vaut mieux laisser l'immobilier français dans les mains des investisseurs étrangers (qui pour beaucoup spéculent à la hausse étant: résidence secondaire, logement inoccupé, budget "illimité"...) plutôt que de favoriser l'investissement franco français, la primo et secundo accession... un peu de patriotisme!

  • rvasudev le lundi 17 sept 2012 à 10:46

    Hong-Kong (qui n'est pourtant pas gouverné par des Soces) à décidé de bloquer l'accès à l'immo aux non_résidents pour limiter la bulle et rendre l'immo plus accessible à ses travailleurs.

  • mathe126 le lundi 17 sept 2012 à 10:28

    CSG "cotisation sociale généralisée" peut-on prélever des cotisations si en retour il n'y a pas de prestations pour les gens qui ne relèvent pas du régime sec.soc.?

  • dub22 le lundi 17 sept 2012 à 10:14

    Il y a quleques années "fluides glacials" utilisait le terme de "debilum profondicum". Depuis le 06 Mai 2012, c'est tellement vrai!!!!!

  • fabdig le lundi 17 sept 2012 à 10:13

    avis aux crédules du dessous, poiur faire baisser les prix en France il faudrait construire plus que la demande, or il y a 350 000 habitants de plus par an en France (= Lyon à construire tous les ans). Si les investisseurs n'investissent pas ce n'est pas notre état à la ramasse budgetaire qui le fera, cqfd les prix n'ont pas fini de monter en France ! meetez vous ça dans la tete, faire fuire les investisseurs est une hérésie ! comprenez que le gouvernemen fait de la politique politicienne

  • loco93 le dimanche 16 sept 2012 à 20:30

    Que ces riches étrangers aillent investir ailleurs! ca permettra à moi, Français, de pouvoir revenir sur le marché immo et à des prix plus raisonnables; mon pouvoir d'achat demeura préserver tout en ayant investi dans la pierre.

  • M1608799 le dimanche 16 sept 2012 à 18:45

    Exactement enfin une idée intelligente du gouvernement : IL FAUT TAXER LES ETRANGERS .Et pourquoi ne pas taxer les étrangers qui vivent à l'étrangers ? Ils sont plus de 6 milliards C'est là qu'est le vrai potentiel