Ils paient la démolition d'une maison jamais habitée

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Après la faillite de leur promoteur, les acquéreurs d'un programme immobilier en Lorraine ne profiteront jamais de leur bien. Ils devront même en financer la démolition. Une double peine pour ces 52 propriétaires floués.

«Nous continuons à payer pour une ruine», s'agace Maryse Bergez, qui, en 2006, avait acheté sur plan un bien immobilier qui ne verra finalement jamais le jour. Après la faillite du promoteur immobilier Yves Richard en 2010 les biens commandés à Cutry en Lorraine ne seront jamais terminés. La famille Bergez et 51 autres propriétaires ne profiteront pas de leur bien, pourtant déjà payé à 85% de leur valeur - près de 200.000 euros. Au total, «les propriétaires ont versé plus de 9 millions d'euros et n'ont obtenu que des ruines. Les acquéreurs vont en plus devoir financer la destruction des biens», s'offusque François Guerrand, l'un des propriétaires à la tête de l'association qui défend les droits des victimes.

Maisons encore en chantier, à Cutry @François Guerrand.
Maisons encore en chantier, à Cutry @François Guerrand.

En effet, les propriétaires de ces logements fantômes vont devoir financer la démolition des biens, une opération évaluée au total à 150.000 euros. Jean Huard, le maire de Cutry, a pris un «arrêté de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux». L'élu explique que «le chantier laissé à l'abandon depuis 2008 devient dangereux. La nature a repris ses droits et des vandales ont démonté des matériaux, un escalier de trois tonnes est même prêt à s'écrouler». Il justifie sa décision: «Je suis responsable de la sécurité publique. Je dois prendre des mesures pour mettre en sécurité les habitants de ma ville».

Le promoteur a également une dette de près de 85.000 euros auprès de la municipalité mais la mairie n'a pas l'intention d'engager de poursuites. Las, Jean Huard «ne veut plus entendre parler de cette histoire».

Yves Richard, le promoteur immobilier mis en liquidation judiciaire, a été condamné par le tribunal de commerce de Briey à 15 ans d'interdiction de diriger et d'administrer toute entreprise. La décision est assortie d'un commandement à payer pour 4 millions au liquidateur et 4000 euros de frais divers en plus des frais de justice.

Le système mis en cause

Si Yves Richard a fait appel de ces condamnations, les propriétaires floués ont décidé de porter l'affaire au pénal. François Guerrand précise: «A nous tous, nous versons tous les mois près de 70.000 euros pour financer le train de vie d'un ex-promoteur et son épouse qui roulent impunément en voitures de très grand luxe»...

Le président de l'Association ADIPAJO (Association de Défense des Intérêts des Propriétaires d'Ambre, Jade, Orne) mentionne «une série d'irrégularités phénoménales». Il s'explique: «Le régime de vente en l'Etat futur d'achèvement (VEFA) assorti d'une garantie intrinsèque nous ont été proposés. En toute logique, le constructeur - par l'intermédiaire des notaires - nous avait donc fourni une garantie d'achèvement de la construction. Mais nous apprendrons par la suite que les conditions initiales requises n'étaient pas respectées. De fait, les fondations doivent être achevées et le financement de chaque programme doit être assuré à 75 % du prix de vente prévu or il n'en était rien. Les notaires ont signé des documents fantômes»...

François Guerrand se bat en outre pour faire abroger la loi dite de garantie d'achèvement intrinsèque qui tromperait le consommateur. «Une garantie qui laisse penser à l'acquéreur qu'il est protégé quoi qu'il arrive or ce n'est pas le cas. Comme dans le cas de Cutry, il suffit que le promoteur soit déclaré en liquidation pour que l'investissement soit perdu». En attendant le verdict de la justice, les propriétaires floués vont devoir continuer à payer.

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  • jackie le lundi 2 sept 2013 à 12:29

    voir es notaires aussi, une part de responsabilités, ils représentent la LOI, donc une part de responsabilité, pot de fer contre terre!!!!

  • s.thual le samedi 17 aout 2013 à 02:24

    dans certains pays le mec serait decapité ,,,ici on va bien lui filer une medaille

  • bearnhar le mercredi 14 aout 2013 à 17:15

    Faillite...frauduleuse oui.ça et organiser son insolvabilité, on voit que ça dans ce pays.Il n'y a qu'une solution : le travail forcé jusqu'à remboursement complet des victimes, si pas d'accord contrainte par corps, 10ans ferme sans remise à 9 en cellule.MLP va s'occuper d'eux puisque nous n'avons que des inca-pables morts de trouille.

  • bearnhar le mercredi 14 aout 2013 à 17:12

    "...pour financer le train de vie d'un ex-promoteur et son épouse qui roulent impunément en voitures de très grand luxe".Excellent, vive la France et un big up pour mme Taubira dont normalement c'est le metier de s'occuper de ces esc-crocs, mais trop occupée à nous causer en Alexandrins.Fas-cisme en 2017, y'a que ça

  • cresus57 le mercredi 14 aout 2013 à 10:40

    http://www.hoaxbuster.com/forum/un-roms-vivant-en-france-touche-75-euros-net-par-jours-sans-travailler

  • er3dw le mardi 13 aout 2013 à 18:55

    pourquoi payer des impots pour un état (président de la république et députés)qui ne nous protège pas ?

  • supersum le mardi 13 aout 2013 à 17:43

    L'état lui a reçu ses taxes

  • Fragued le mardi 13 aout 2013 à 17:38

    La prochaine fois, il passeront commande auprès d'un Aménageur-lotisseur dont c'est le métier de viabiliser des parcelles de terrain et non auprès d'un promoteur qui ne sait que promettre du vent et se gaver en encaissant avant la fin des travaux...!!

  • eskimmo le mardi 13 aout 2013 à 17:02

    jml, tes propos sont déplacés. Sous-entends tu qu'avec un nom différent les acheteurs auraient pu se méfier ?

  • CAMIF le mardi 13 aout 2013 à 16:55

    j'aime bien le : «A nous tous, nous versons tous les mois près de 70.000 euros pour financer le train de vie d'un ex-promoteur et son épouse qui roulent impunément en voitures de très grand luxe».C'est pourtant chose courante, chaque actif en France verse chaque mois des milliers d'euros à des retraités pour financer leur train de vie ainsi que leur offrir soins médicaux gratuits, cures diverses gratuites etc...Qu'y a-t-il de choquant ?