Il y a 90 ans... dans Le Figaro, une loi très tatillonne sur les loyers

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RÉTRO IMMO - En 1925, Le Figaro évoque dans ses colonnes le vote de la 21e loi sur les loyers. Un texte qui encadre les droits des propriétaires comme des locataires dans un contexte de pénurie.

Toujours d’actualité en 2015, la pénurie de logement était évidemment bien plus forte encore en 1925, quelques années après la Première guerre mondiale. Dans son édition du 13 mars, Le Figaro évoque le vote de la loi sur les loyers qui vient de s’achever. Et l’auteur de l’article craint déjà une inflation législative: «Cette loi est, dit-on la 21e votée depuis la guerre, mais les statisticiens ne sauraient l’affirmer ; ils s’embrouillent dans leurs comptes, explique-t-il. En tout cas, ce qu’on peut affirmer, c’est que cette loi ne sera pas la dernière.»

Un texte qui multiplie les dispositions dans le but de loger au mieux un maximum d’habitants. Ainsi, un amendement à la loi «oblige le locataire de plusieurs locaux à justifier qu’ils lui sont nécessaires pour des besoins d’ordre professionnel ou pour le logement de la famille ou de ses ascendants». Quant aux propriétaires, ils ne sont pas libres non plus de faire ce que bon leur semble de leurs logements: «Le droit de reprise est maintenu aux petits propriétaires ayant acquis sans but de spéculation et dans l’intention de l’habiter une maison de capacité locative indispensable au logement du propriétaire et de sa famille», précise la loi.

3 ans de loyer de pénalité

Enfin, si un propriétaire expulse son locataire sans occuper ensuite les lieux, il encourt une pénalité fixée à trois années de loyer. Le maire socialiste de Strasbourg à cette époque, Jacques Peirotes, avait tenté sans succès d’adopter un amendement protégeant les locataires mauvais payeurs pour «accorder de courts délais même à des locataires de mauvaise foi, dans certains cas, notamment si le locataire est père d’une famille nombreuse». Finalement l’Assemblée adopte une autre disposition stipulant que: «Les locataires des maisons construites ou réparées, reconstruites ou achevées en fonction de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre, jouiront d’un nouveau délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, pour introduire devant la juridiction compétente des demandes en révision des prix des loyers.» De quoi générer un contentieux qui fait penser à celui qui se prépare avec l’encadrement des loyers.

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