Il paye par erreur les impôts locaux de son voisin pendant 17 ans

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VIDÉO - Un administré de la commune d'Armentières dans le Nord s'est rendu compte que le fisc a fait une erreur dans le calcul de ses impôts en le localisant dans l'appartement plus grand de son voisin. Il ne sera remboursé que sur six ans pour le trop perçu.

Le ras-le-bol fiscal, Jacques Theffry connaît bien. Cet habitant de la commune d'Armentières, dans le Nord, a découvert par hasard qu'il payait depuis 17 ans les impôts locaux de son voisin. L'histoire débute lorsqu'il décide de lancer une pétition dans son immeuble, dans le but justement de faire baisser les impôts que les habitants jugent trop élevés. Dans le cadre de cette pétition, son voisin accepte alors de lui confier son avis d'imposition.

«J'ai vu qu'il payait moins d'impôts que moi pour un appartement plus grand. Donc j'ai appelé les impôts, naturellement. C'est là que je me suis aperçu qu'ils avaient fait une inversion de palier», raconte Jacques Theffry à France 3 Nord Pas-de-Calais. «Depuis 1998, je paye les fonciers de mon voisin et depuis 2002 je paie aussi la taxe d'habitation», continue-t-il. Au total, la facture s'élève à 5600 euros pour les deux prélèvements.

Le centre des impôts a finalement accepté de lui rembourser 2450 euros, soit l'équivalent du trop-perçu de ces six dernières années. Et n'a pas manqué de sermonner l'administré nordiste au passage. «C'est maintenant que vous vous en apercevez?», aurait remarqué l'agent des impôts, selon Jacques Theffry qui a tout de même perdu plus de 3000 euros dans l'affaire.

Délai de réclamation

Les réclamations en matière d'impôts sont soumises à des délais strictement encadrés. Pour les impôts locaux, il faut contester - par courrier, par Internet ou par oral auprès d'un agent qui établit une fiche - avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt indiquée sur l'avis d'imposition. En clair, le délai s'achève le 31 décembre 2016 pour la taxe d'habitation acquittée en 2015. L'administration a ensuite six mois pour répondre à votre réclamation en motivant sa décision. Elle peut s'octroyer un délai supplémentaire de trois mois. «Si la décision (de l'administration, NDLR) ne vous donne pas satisfaction, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans les six mois de votre réclamation, vous pouvez saisir les tribunaux», explique le site service-public.fr.

Il existe toutefois des procédures de recours amiables, qui peuvent être utilisées après avoir effectué la démarche de réclamation. L'administré peut saisir le conciliateur fiscal départemental et/ou le médiateur des ministères de l'Économie et du Budget, tous deux habilités à traiter des réclamations d'ordre purement fiscal.

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