«Il faut protéger les recettes fiscales»

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INTERVIEW - Saisi par les socialistes, le Conseil constitutionnel se prononcera d'ici la fin de l'année sur le projet de loi de finances pour 2011.

LE FIGARO. ­­-Quelles conséquences tirez-vous de la censure, il y a un an, par le Conseil constitutionnel, de la taxe carbone et de la réforme de la taxe professionnelle pour les professions libérales?

Gilles CARREZ. -Cette censure a fait perdre 2,7 milliards d'euros de recettes à l'État. Au plan du droit, la décision du Conseil constitutionnel est incontestable. Mais devant une telle perte de recettes, le Conseil aurait pu être conduit à une annulation de l'ensemble de la loi de finances de 2010. Il a préféré laisser au législateur le soin d'apprécier l'opportunité d'une compensation. Mais alors que le déficit de l'État a atteint le record de 149 milliards en 2010, ni le gouvernement ni le Parlement n'ont proposé les économies correspondantes ou les recettes de substitution.

Pourquoi?

Plaçant la priorité sur la compétitivité, le gouvernement a refusé de demander aux entreprises un effort. Un effort qui avait pourtant été acté avant la censure du Conseil

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