Il faut appliquer le mode d'emploi à la lettre

le
1
Pour pouvoir se plaindre du dysfonctionnement d'un matériel, il faut avoir appliqué scrupuleusement son mode d'emploi, selon la justice. Mitja Mladkovic/istock.com
Pour pouvoir se plaindre du dysfonctionnement d'un matériel, il faut avoir appliqué scrupuleusement son mode d'emploi, selon la justice. Mitja Mladkovic/istock.com

(AFP) - Pour pouvoir se plaindre du dysfonctionnement d'un matériel, il faut avoir appliqué scrupuleusement son mode d'emploi, selon la justice.

La Cour de cassation a écarté les protestations d'un consommateur qui n'avait pas suivi à la lettre une notice de fonctionnement, en procédant à toutes les manipulations périodiques prescrites.

Ce client avait vu le vent détériorer sa couverture de piscine parce qu'il n'avait pas réussi à la refermer totalement, et il se plaignait de l'inaptitude de cet équipement à remplir sa fonction. Mais les juges ont conclu que tout était de sa faute puisqu'il n'avait pas apporté l'attention exigée par le constructeur.

Par exemple, il était recommandé de manipuler l'abri de piscine tous les mois, alors que le client reconnaissait n'avoir touché à rien durant l'hiver. N'ayant pu le refermer totalement, il n'avait donc pas respecté la consigne qui imposait de fermer dès la fin de la baignade. De plus, il n'avait pas serré les fixations selon le procédé manuel exigé, ni suffisamment fortement...

Malgré ce que soutenait ce particulier, les juges ont estimé que la remise du mode d'emploi était suffisante pour attirer l'attention sur le caractère impératif des manoeuvres périodiques à réaliser. Le sinistre a donc été laissé entièrement à la charge du propriétaire.

(Cass. Civ 1, 13.11.2014, N° 1339).

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • faites_c le lundi 24 nov 2014 à 08:57

    Désolé pour messieurs les juges mais s'ils veulent jouer sur les mots ils risquent extrêmement gros! En l’occurrence une recommandation en français académique n'est absolument pas une obligation et le constructeur ne peut surement pas se défiler d'un défaut de son produit sur la base qu'une recommandation non appliquée a conduit à une inaptitude de l'équipement. De plus demander à ce qu'une couverture de piscine soit manipulé tous les mois est manifestement une esc roquerie