Il doit payer la taxe foncière de ses voisins depuis 5 ans

information fournie par Le Figaro •17/11/2016 à 11:36

À la suite d’une erreur de cadastre, un habitant de la région de Béziers est sommé par le fisc de payer des impôts fonciers pour un logement qu’il n’occupe pas. Sa situation doit être examinée par le tribunal de Béziers.

Voir sa taxe foncière réglée par son voisin, on en rêve tous... sauf lorsque l’on est le voisin en question et que l’on doit payer des sommes indues. C’est la mésaventure d’un propriétaire de Sérignan, commune de 6000 habitants dans la région de Béziers (Hérault), relatée par Midi Libre. Depuis 2011, ce contribuable d’une trentaine d’années est sommé par le fisc de payer des impôts fonciers pour un logement qu’il n’occupe pas.

Le jeune homme avait bien acheté une maison dans la commune en 2003 mais en 2011, la maison est revendue partiellement, divisée en copropriété de trois lots. Un règlement de copropriété est alors établi mais une anomalie s’est glissée dans le cadastre. L’une des pièces de la maison voisine se trouve imbriquée dans celle du propriétaire infortuné. Pour l’administration, c’est lui le propriétaire de cette maison qu’il n’occupe pas. Et en tant que tel, il doit régler la taxe foncière.

Prélèvement de 1600 euros et 1100 euros d’arriérés

Pour se sortir de cette situation ubuesque, il faudrait refaire un acte notarial précisant que la pièce litigieuse est annexée à la parcelle de la maison voisine. Et une fois cet acte publié, comme l’explique Midi Libre , le cadastre pourrait être modifié et le service des impôts averti. Sauf que pour enregistrer cette fameuse rectification, ut une procédure à l’amiable entre les deux parties est nécessaire. Et curieusement (?), les voisins oubliés par la taxe foncière n’ont jamais effectué la moindre démarche pour régulariser la situation.

Malheureusement, ce feuilleton rocambolesque ne semble pas pouvoir se régler de manière simple. Le propriétaire fantôme a été prélevé de 1600 euros en 2013 pour trois années d’impayés et avait espéré un répit car les prélèvements avaient été suspendus pour 2014 et 2015 en reconnaissance de sa bonne foi. Sauf que la machine administrative s’est remise en route et cumule les lettres de relance et menaces de pénalités. Un dernier mail du Trésor Public a même averti son patron qu’un prélèvement de 1100 euros se ferait sur le salaire de son employé en paiement des sommes dues pour 2014 et 2015. Une audience, prévue le 22 novembre devant le tribunal de Grande instance de Béziers, devrait enfin éclaircir cette ténébreuse affaire.