Icade met un terme à son contentieux fiscal sur l'exit tax

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    PARIS, 8 janvier (Reuters) - Icade  ICAD.PA  a annoncé 
vendredi avoir mis fin à son contentieux fiscal sur l'exit tax 
après une transaction avec l'administration fiscale d'un montant 
de 31,5 millions d'euros. 
    La procédure, entamée en 2010, portait sur les valeurs 
vénales ressortant des expertises immobilières ayant servi de 
base pour le calcul de la taxe lors de la fusion-absoption 
d'Icade Patrimoine par Icade SA, précise la société immobilière 
dans un communiqué. 
    Le risque global s'élevait pour Icade à 225 millions 
d'euros. 
    Une provision de 16,8 millions d'euros ayant déjà été 
comptabilisée dans les comptes de la société au 30 juin 2015, 
une provision complémentaire de 14,7 millions sera constatée 
dans les comptes annuels 2015. 
 
 (Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

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