ICADE : fin du contentieux sur l'exit tax et provision complémentaire

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(AOF) - Icade a annoncé avoir mis fin à son contentieux fiscal sur l’exit tax. Cette procédure, entamée en 2010, portait sur les valeurs vénales au 31 décembre 2006 ressortant des expertises immobilières ayant servi de base pour le calcul de l’exit tax lors de la fusion-absorption d’Icade Patrimoine par Icade SA. Le risque global maximum pour la foncière européenne de bureaux et parcs d’affaires s’élevait à 225 millions d’euros. Une transaction avec l’administration fiscale d’un montant total de 31,5 millions d’euros clôt définitivement ce contentieux.

Au titre du réhaussement du taux d'imposition appliqué pour le calcul de l'exit tax, une provision de 16,8 millions d'euros a déjà été comptabilisée dans les comptes au 30 juin 2015. Ainsi, une provision complémentaire de 14,7 millions d'euros sera constatée dans les comptes annuels 2015.


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