IC TELECOM : Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et des porteurs de BSA /Reprise de cotation des actions ICtelecom et des BSA

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Proposition de modification temporaire des caractéristiques des BSA 1111

Les actionnaires ainsi que les porteurs de BSA 1111 (Code ISIN FR0010893438) IC TELECOM sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra, sur première convocation, le 12 septembre 2011 - 10h pour l'assemblée des actionnaires et à 12h pour l'assemblée des porteurs de BSA, au siège social de la société  45 Quai de Seine 75019 Paris.

Dans le cas où le quorum requis ne serait pas atteint, les assemblées se réuniraient, en seconde convocation, le 26 septembre 2011 à 10h pour l'assemblée des actionnaires et à 12h pour l'assemblée des porteurs de BSA, toujours au siège social de la société.

Le projet du texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 5 août 2011 (Bullettin n° 93 Avis n° 1105185 et n° 1105186).

Les actionnaires et les porteurs de BSA 1111 de IC TELECOM sont appelés à se prononcer sur un projet de modification temporaire de certaines caractéristiques des BSA (bons de souscription d'actions) encore en circulation (code ISIN : FR0010893438- code mnémo : ICTBS) :

Cette modification exceptionnelle et provisoire porte sur le prix d'exercice et la modification concomitante de la parité d'exercice des BSA émis par IC TELECOM dans le cadre du prospectus portant le visa de l'AMF n°10-140 du 21 mai 2010 et dont la date d'échéance est le 28 novembre 2011.

La société rappelle qu'ont été attribués gratuitement 1 BSA à chaque titulaire d'une action IC TELECOM enregistrée à la clôture du 27 mai 2010.

1 796 103 BSA ont ainsi été livrés le 28 mai 2010 et peuvent être exercés à tout moment du 28 mai 2010 au 28 novembre 2011.

Le prix d'exercice des BSA est de 9¤, dont 0,8¤ de nominal et 8,2¤ de prime d'émission et 3 BSA sont nécessaires pour obtenir 1 action nouvelle IC TELECOM. A ce jour, seuls 270 BSA ont déjà été exercés, et le solde disponible s'élève donc à 1 795 833.

Depuis lors, le cours de l'action IC TELECOM, n'a pas évolué favorablement et la probabilité d'atteindre un cours supérieur au prix d'exercice de 9 ¤ avant le 28 novembre 2011 est quasi nulle. Par ailleurs, les conditions de marché sont actuellement très dégradées en raison de la crise de la dette et des incertitudes pesant sur la reprise économique.

Dans ce contexte, la société propose de modifier le prix d'exercice et la parité des BSA comme suit :

- réduction temporaire du prix d'exercice de 9 ¤ à 3 ¤

- modification concomitante de la parité d'exercice à 1 action IC TELECOM pour 1 BSA (au lieu de 1 action IC TELECOM pour 3 BSA)

Sous réserve de l'accord des actionnaires et des porteurs de BSA réunis en AGE, ces modifications interviendront pour une durée temporaire comprise entre 15 jours et 20 jours calendaires commençant au plus tôt à compter du 15 septembre 2011 et après l'arrêté des comptes annuels (non audités) par le Conseil d'Administration dont la teneur fera l'objet d'une communication préalablement au lancement de l'opération. Les dates définitives de l'offre exceptionnelle seront arrêtées par le Conseil d'administration à l'issue des assemblées générales et feront également l'objet d'une communication.

A l'issue de cette période, le prix et la partié d'exercice initiaux  soit 3 BSA donnat le droit à souscrire à 1 action nouvelle au prix de 9 ¤ seront automatiquement rétablis, pour les BSA encore en circulation.

Conformément aux termes de la Note d'Opération visée par l'AMF, le Conseil d'Administration a décidé de nommer un expert indépendant aux fins d'évaluer l'avantage ainsi consenti aux détenteurs de BSA et le rapport afférent sera mis à la disposition des actionnaires et des porteurs de BSA dans les délais légaux.

Sous réserve du vote des résolutions, la modification temporaire des caractéristiques d'exercice des BSA permettrait ainsi de renforcer la situation financière de IC TELECOM par l'augmentation de capital induite d'un montant maximal de 5 387 499 ¤ compte tenu des 1 795 833 BSA en circulation. Il pourrait ainsi être émis 1 795 833 actions nouvelles au prix unitaire de 3 ¤ (0,80 ¤ de nominal et 2,20 ¤ de prime d'émission) à comparer aux 2 281 934 actions composant le capital actuellement, soit une dilution potentielle maximum de 44%.

La cotation des actions ICtelecom et des BSA sur Alternext reprendra le 17 août 2011.

Prochain rendez-vous :  Résultats 2010/2011 : 20 octobre 2011.

A propos de ICtelecom

ICtelecom est un opérateur télécom multiplay B to B, spécialiste des services de téléphonie sur IP (ToIP) et des solutions de convergence.
Spécialisé sur l'IP depuis 2006, le groupe s'appuie sur ses 160 collaborateurs et une architecture technologique développée entièrement en interne pour s'imposer sur le marché en pleine expansion de la convergence pour les TPE et PME. ICtelecom opère et commercialise sa propre gamme de solutions fondées sur sa technologie innovante de Centrex IP. Se positionnant comme le guichet unique avec des solutions de Téléphonie, Internet et Mobile globales, simples et économiques, ICtelecom connaît un très fort développement sur son segment.

ICtelecom qui était inscrite depuis le 4 juin 2007 au Marché Libre est admise sur NYSE Alternext depuis le 28 mai 2010. ICtelecom bénéficie du Label « Entreprise Innovante » de l'OSEO.

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Communication financière
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