Hollande veut ratifier la Charte des langues régionales

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PARIS, 4 juin (Reuters) - François Hollande a écrit à des députés pour leur annoncer le dépôt prochain d'un projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte des langues régionales et minoritaires qui serait adoptée par un Congrès et non par référendum. Cette lettre a été notamment envoyée au président de la commission des lois de l'Assemblée, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, et à l'écologiste Paul Molac, co-président du groupe d'études sur les langues régionales de l'Assemblée, ont confirmé à Reuters leurs entourages respectifs. La Charte européenne des langues régionales et minoritaires a été signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, les Etats signataires ayant l'obligation de reconnaître ces langues. Mais la France ne l'a jamais ratifiée, les gaullistes et les souverainistes rejetant l'idée par crainte de nourrir des tendances centrifuges dans la République. François Hollande avait pris l'engagement durant sa campagne de 2012 d'aller de l'avant, ce qui nécessite une modification de la Constitution puisque son article 2 dispose que "la langue de la République est le français". Le président de la commission des Lois de l'Assemblée avait fait voter le 28 janvier une proposition de loi constitutionnelle sur ce sujet, contre les voix de nombreux députés UMP. Mais toute proposition de loi constitutionnelle émanant des parlementaires doit être soumise à référendum pour son adoption définitive, une procédure risquée. En revanche, un projet de loi constitutionnelle émanant du gouvernement peut être soumis, pour son adoption définitive, à un vote du Congrès composé des députés et sénateurs réunis à Versailles, où la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • janaliz le jeudi 4 juin 2015 à 14:07

    La république a mis plus d'un siècle a faire parler le Français à tous les citoyens au détriment du patois qui ne favorisait pas l'accès à la connaissance et à la culture et ce pitre est en train de passer par dessus bord.les efforts de milliers d'instituteurs...

  • nayara10 le jeudi 4 juin 2015 à 13:09

    En clair ,l'Arabe deviendra ,la deuxième langue française la plus usitée.....