Hollande veut que les parlements nationaux ratifient l'accord UE-Canada

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    BRUXELLES, 29 juin (Reuters) - François Hollande s'est 
opposé mercredi à la proposition de la Commission européenne, 
qui veut faire approuver l'accord de libre-échange entre l'UE et 
le Canada par les seules instances européennes pour éviter le 
risque d'un rejet au niveau national. 
    "Je pense que les parlements nationaux doivent en 
délibérer", a déclaré le président français à l'issue du Conseil 
européen de Bruxelles.  
    "Je suis pour cet accord entre l'Union européenne et le 
Canada mais je pense que c'est nécessaire qu'il y ait des 
discussions qui puissent s'engager dans chacun des parlements 
nationaux. C'est vrai que c'est plus long, et j'en mesure les 
conséquences, mais ça fait partie de ce que l'on doit offrir 
comme contrôle démocratique." 
    L'approbation de l'accord UE-Canada est considérée comme 
cruciale pour les négociations en cours pour la conclusion d'un 
arrangement de même nature avec les Etats-Unis, auquel une bonne 
partie de la gauche s'oppose et dont le résultat actuel suscite 
l'opposition de la France. 
    La Commission souhaite, début juillet, inviter les Etats 
membres à ratifier le CETA (Comprehensive Economic Trade 
Agreement) conclu avec Ottawa en septembre 2014 sous la forme 
d'un accord "européen" qui doit être ratifié uniquement par le 
Conseil et le Parlement de l'Union européenne. 
    Le but est d'éviter d'avoir à en passer par un accord 
"mixte" qui devrait être soumis à la ratification des parlements 
nationaux, ce qui risque de signifier son arrêt de mort.     
 
 (Michel Rose, édité par Yves Clarisse) 
 
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