Hollande souhaite une position commune sur le compte d'activité

information fournie par Reuters•19/10/2015 à 18:12

FRANÇOIS HOLLANDE PRÔNE UNE POSITION COMMUNE SUR LE COMPTE D'ACTIVITÉ

PARIS (Reuters) - François Hollande a annoncé lundi que le gouvernement chercherait une position commune des partenaires sociaux sur le futur compte personnel d'activité et a souhaité que les jeunes sans qualification bénéficient de plus de droits à la formation.

En ouvrant la quatrième conférence sociale, le président français a en outre évoqué la possibilité de lier ce compte, qui entrera en vigueur début 2017, à l'assurance chômage, si les partenaires sociaux le décidaient lors de la négociation sur la nouvelle convention Unedic l'an prochain.

A l'issue de la table ronde sur le compte d'activité, son rapporteur a fait état d'un accord des partenaires sociaux sur le principe d'une négociation.

François Hollande a par ailleurs déclaré que le plan sur les formations prioritaires serait porté l'an prochain de 100.000 à 150.000, une mesure qui bénéficiera à toutes les classes d'âge, en particulier aux chômeurs de longue durée.

Sur le compte d'activité, il a précisé que la ministre du Travail, Myriam El Khomry, présenterait à la fin du mois un document d'orientation aux partenaires sociaux "afin qu’un accord ou une position commune puisse intervenir mi-décembre".

"Les échanges se poursuivront avec les régions au cours du mois de novembre et l’objectif c'est que le projet de loi puisse être soumis Parlement dès le début de l’année prochaine", a-t-il ajouté.

Le document d'orientation précisera les éléments clés de la réforme, a expliqué François Hollande, citant les possibilités de mise en commun des comptes personnels existants, la création d’un portail de droits, le renforcement de l'accompagnement et "la concrétisation du droit à la deuxième chance pour les jeunes sortis sans qualification" du système scolaire.

"Je souhaite notamment que le compte personnel de formation, qui deviendra le compte personnel d’activité de ces jeunes, soit crédité d’un nombre d’heures suffisant pour atteindre un premier niveau de qualification", a-t-il ajouté.

PROJET DE LOI AVANT L'ÉTÉ ?

L'entourage du chef de l'Etat avait précisé que l'objectif était que le projet de loi soit adopté d'ici l'été prochain.

Le rapporteur de la table ronde sur le compte d'activité, Jean-Marie Marx, a annoncé que "le principe d’une négociation a été acté sous la forme d’un accord ou d’une position commune portant sur les principes, la méthode et le calendrier".

Les partenaires sociaux "alertent cependant sur le calendrier très serré, en même temps ils ont conscience de la nécessité d’avancer", a-t-il ajouté.

Le compte d'activité permettra d'additionner les droits des comptes personnels de formation, des comptes pénibilité et épargne-temps et peut-être d'autres droits sociaux.

L'objectif est d'apporter plus de sécurité aux Français en renforçant notamment leur accès à la formation avec un compte qui les suivra tout au long de leur vie.

A plus long terme, ce compte peut permettre de simplifier tout le système de protection sociale, a souligné France Stratégie dans son rapport au gouvernement. [ID:nL8N128312]

Favorable à la création de ce compte, le président du Medef, Pierre Gattaz, a renouvelé ses mises en garde.

"Attention à la complexité", a-t-il dit à des journalistes. "Ça peut être vraiment vertueux mais ça peut être aussi une catastrophe absolue, je pense beaucoup au dispositif pénibilité."

"Nous avons mis deux lignes jaunes : que ça ne coute rien aux entreprises et que ça n’apporte pas de complexité", a-t-il ajouté.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)