Hollande relance le référendum d'initiative populaire

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Hollande relance le référendum d'initiative populaire
Hollande relance le référendum d'initiative populaire

Devant un parterre inédit de plus de 200 ministres et ex-ministres, François Hollande a relancé jeudi le projet d'un référendum d'initiative populaire. A défaut de réformer la Constitution, il compte «mieux associer les citoyens à la vie publique». Lors de son discours au Conseil constitutionnel, à l'occasion du 55e anniversaire de la Constitution, le chef de l'Etat a annoncé qu'il avait demandé au gouvernement de préparer un texte qui permette d'appliquer ce dispositif, inscrit dans la Constitution depuis 2008, à l'initiative de son prédécesseur, Nicolas Sarkozy. Le président souhaite que ce texte soit étudié «avant la fin de l'année».

Il faut mieux associer les citoyens à la vie publique. Référendum d'initiative populaire : projet au Parlement avant fin de l'année #55e? Élysée (@Elysee) October 3, 2013

Une procédure compliquée à appliquer

Le référendum «d'initiative populaire», ou «d'initiative partagée», même s'il est officiellement adopté, risque de n'être pas évident à mettre en place. Selon l'article 11 de la Constitution, révisée le 21 juillet 2008, les citoyens peuvent être consultés par référendum sur un projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale. Mais pas sur des questions sociétales comme, par exemple, le mariage pour tous.

L'article 11 prévoit de rendre possible cette consultation sous plusieurs conditions. Il faut qu'au moins un cinquième des membres du Parlement en ai l'initiative, soit 185 députés et/ou sénateurs. Et ces parlementaires doivent être soutenus par un dixième des électeurs, soit tout de même 4,5 millions de personnes.

Autre restriction, le référendum ne peut pas être organisé si le Parlement se saisit de la proposition de loi pour la voter, la rejeter, ou même tout simplement l'examiner sans y donner de suite.

VIDEO. Hollande veut un projet de loi ...

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  • mlaure13 le vendredi 4 oct 2013 à 00:39

    7-Vous qui ignorez les 3 enfants de ce même couple que vous avez brisé, êtes vous un "homme d'honneur" M. Hollande...? Vous qui n'aviez jamais mis les pieds dans une Entreprise, dans une usine, ni dans un ministère, et qui en bravez tout le savoir faire et la pérennité..., avez-vous conscience que ce sont les Français qui paient votre formation professionnelle ? Êtes-vous un vrai chef d'ETAT, monsieur HOLLANDE ???? (vous ne seriez même pas un Chef d'ENTREPRISE) --signé : Ph BOUVARD

  • mlaure13 le vendredi 4 oct 2013 à 00:39

    •6-Vous, qui avait évité de payer l'IGF devenu par votre mentor l'ISF, en ne convolant pas, et ce, malgré tous vos biens immobiliers et mobiliers, vous qui avez permis à vos COMPAGNES de toucher les allocs pour " femmes filles mères" 5 fois. Êtes vous un "bon français" M. Hollande ? Vous qui installez une maîtresse sur le trône et qui bafouez un homme dont les médias ne parlent jamais, et qui pourtant a donné son nom qui perdure, à votre maîtresse : madame TRIERVELLER,

  • mlaure13 le vendredi 4 oct 2013 à 00:38

    5-Quant à moi, j’aurais nourri mes enfants, bâti des maisons, planté des arbres. Mission accomplie. Et vous Monsieur HOLLANDE qu’avez-vous fait ? Sinon d’augmenter les impôts d’une classe moyenne pour favoriser les fainéants et les assistés de notre pays. Qu’avez vous fait si ce n'est des enfants dont vous n'avez jamais épousé les deux mamans, même si l'une d'entre elles était ministre de la famille ?, êtes vous un "homme normal" M. Hollande ..?

  • mlaure13 le vendredi 4 oct 2013 à 00:37

    4-Je me situe sans honte mais sans fierté dans cette classe moyenne qu’on souhaite faire disparaître en nivelant notre société par le bas. Je refuse autant d’être culpabilisé par un politicien (qui voudrait que l’on prenne son inexpérience pour de la normalité) que la France accorde sa confiance à un homme que l’Europe prive de la sienne et qui, bien qu’ambitionnant de devenir le gardien de la constitution ne paraît pas s’être préoccupé de la constitutionnalité de ses propositions. •

  • mlaure13 le vendredi 4 oct 2013 à 00:34

    3-Mon casier judiciaire est vierge. Mon courage est intact. Je ne suis pas un damné de la terre. Mais je ne suis pas non plus un profiteur ou un esclavagiste. Je ne suis protégé de personne, sauf du public auquel je dois la longueur de mon parcours. J’ai mes opinions mais je n’ai jamais adhéré qu’au parti des amoureux de la France. J’ai versé à la collectivité davantage que je n’en ai reçu : pas un jour de chômage et une seule nuit d’hospitalisation en six décennies.

  • mlaure13 le vendredi 4 oct 2013 à 00:33

    2-Deuxième LETTRE DE PHILIPPE BOUVARD À FRANÇOIS HOLLANDE Je n’ai jamais fréquenté de paradis fiscaux. On chercherait en vain la plus petite niche chez moi depuis que j’ai cessé d’avoir des chiens ! Une seule fois, je me suis délocalisé dans le cadre de la loi Pons à la coûteuse faveur d’un investissement hôtelier dans les DOM-TOM qui m’a fait perdre 100% de ma mise. A la distribution des bonus, des stocks options et des dividendes, j’ai toujours été oublié.

  • mlaure13 le vendredi 4 oct 2013 à 00:33

    1-Celle-là, elle va faire du chemin ! a réception des feuille d'impôts 2014, on comprendra qu'il convient d'avoir ces prédispositions ces qualités exemplaires pour taxer sans vergogne la population des petits laborieux au profit d'une population de ses semblables sans retenue qui se goinfre et planque le fruit de leurs recettes dans des paradis fiscaux. De Gaule reviendrait, il prendrait immédiatement le pouvoir du parti de Mélanchon et rétablirait le gibet••