Hollande propose Fabius pour présider le Conseil constitutionnel

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 (Complété avec candidat de Gérard Larcher) 
    PARIS, 10 février (Reuters) - François Hollande a 
officiellement proposé mercredi la nomination de Laurent Fabius, 
démissionnaire de ses fonctions de ministre des Affaires 
étrangères, à la présidence du Conseil constitutionnel, annonce 
la présidence dans un communiqué. 
    "Le président de l'Assemblée nationale et le président du 
Sénat sont saisis, en application de l'article 56 de la 
Constitution, du projet de nomination de M. Laurent Fabius comme 
membre du Conseil constitutionnel", précise le communiqué. 
    Le départ, attendu, de Laurent Fabius du gouvernement va 
entraîner un remaniement dont l'ampleur et le calendrier restent 
incertains. 
    Le président du Sénat, Gérard Larcher ("Les Républicains"), 
a proposé pour sa part mercredi la nomination du conseiller 
d'Etat Michel Pinault, 68 ans. 
    Le Conseil constitutionnel, renouvelé par tiers tous les 
trois ans, compte neuf membres nommés pour neuf ans non 
renouvelables. Un tiers des "Sages" est nommé par le chef de 
l'Etat, un tiers par le président du Sénat, et le dernier par le 
président de l'Assemblée nationale. 
    Le président actuel de l'Assemblée, le socialiste Claude 
Bartolone, avait proposé la semaine dernière la nomination de 
Corinne Luquiens, 63 ans, qui est la secrétaire générale du 
Palais-Bourbon. 
    Les trois candidats sont appelés à remplacer respectivement  
Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet 
dont les mandats s'achèvent en mars. 
    Jean-Louis Debré, un proche de Jacques Chirac, est en poste 
depuis 2007. 
    Il revient désormais aux commissions des Lois 
constitutionnelles du Sénat et de l'Assemblée de se prononcer 
sur les nominations, qui peuvent être rejetées par un vote à la 
majorité des trois cinquièmes.  
    Les anciens présidents de la République sont membres de 
droit du Conseil constitutionnel. Seul Valéry Giscard d'Estaing 
siège. Jacques Chirac a décidé en mars 2011 de ne plus y siéger, 
Nicolas Sarkozy a pris la même décision en janvier 2013. 
 
 (Elizabeth Pineau et Jean-Baptiste Vey avec Emile Picy, édité 
par Sophie Louet) 
 
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