Hollande promet le non-cumul des mandats "durant le quinquennat"

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HOLLANDE PROMET LE NON-CUMUL DES MANDATS "DURANT LE QUINQUENNAT"
HOLLANDE PROMET LE NON-CUMUL DES MANDATS "DURANT LE QUINQUENNAT"

PARIS (Reuters) - François Hollande a promis mercredi aux parlementaires français que le non-cumul des mandats prendrait effet pour "tous les parlementaires" durant le quinquennat, alors que des voix dans la majorité plaident pour une mise en oeuvre dès 2014.

Lors de ses voeux aux parlementaires, le président a confirmé la proposition de la commission Jospin d'interdire tout cumul d'un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire, malgré l'hostilité de nombreux élus de droite comme de gauche à cette mesure.

"J'ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local, cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat", a-t-il dit.

Il a précisé que cette disposition concernerait "l'ensemble des parlementaires", c'est-à-dire sénateurs et députés, et qu'elle s'appliquerait "quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée".

François Hollande a jugé que cette nouvelle règle, qui faisait partie de ses 60 engagements de campagne, permettrait "une plus grande disponibilité des parlementaires" ainsi qu'un rajeunissement et une féminisation des élus.

Nombre de ces derniers jugent qu'il est important pour un parlementaire de garder un ancrage local, un argument qui ne convainc pas une opinion publique largement en faveur du non-cumul des mandats.

Le premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir a pris position mardi pour que la loi soit appliquée dès 2014. Il souhaite qu'un député démissionnaire soit remplacé automatiquement par son suppléant, et non plus lors d'une élection législative partielle.

Certains parlementaires socialistes craignent en effet que le PS, qui détient aujourd'hui la majorité absolue à l'Assemblée, ne perde des sièges lors des dizaines de législatives partielles qui découleraient de l'application de la loi.

Pour son entourage, François Hollande a laissé toutes les possibilités sur la table en termes de calendrier et n'a pas encore rendu son arbitrage sur une entrée en application avant ou après 2014.

"Toutes les options sont ouvertes", dit-on à l'Elysée où l'on précise que le projet de loi devrait être examiné d'ici la fin février en conseil des ministres.

Selon un rapport du Sénat de février dernier sur le cumul des mandats, 83% des députés et 78% de sénateurs exercent un autre mandat électif.

Julien Ponthus, édité par Sophie Louet

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