Hollande pour un Conseil constitutionnel sans anciens présidents

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SUPPRESSION POSSIBLE DU TITRE DE MEMBRE DE DROIT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUX ANCIENS PRÉSIDENTS
SUPPRESSION POSSIBLE DU TITRE DE MEMBRE DE DROIT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUX ANCIENS PRÉSIDENTS

PARIS (Reuters) - François Hollande a annoncé lundi vouloir supprimer le titre de membre de droit du Conseil constitutionnel accordé aux anciens présidents de la République française.

Le chef de l'Etat souhaite que cette décision, prise dans le cadre des réformes des institutions, ne soit pas rétroactive et s'applique à partir de lui-même.

"J'entends aussi mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République", a-t-il déclaré lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, à l'Elysée.

"Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir", a-t-il ajouté, selon un discours distribué par son service de presse.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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  • M1531771 le lundi 7 jan 2013 à 19:37

    MDR....!!!! Ridicule !