Hollande espère dépasser les clivages sur la déchéance

le , mis à jour à 18:26
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    * L'exécutif veut juguler l'opposition dans la majorité 
    * Il se dit ouvert à des propositions et à des modifications 
    * Une extension à tous les Français sera étudiée 
 
 (Actualisé avec citations de Hollande et Valls) 
    PARIS, 4 janvier (Reuters) - François Hollande espère 
dépasser l'opposition d'une partie de la gauche pour inscrire 
l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution 
et son gouvernement se dit ouvert à des propositions lors du 
débat parlementaire. 
    Plébiscité par les Français et généralement soutenu à 
droite, ce projet est critiqué dans la majorité, les opposants 
affirmant son inutilité face au terrorisme, ce que ne conteste 
par l'exécutif qui défend en revanche son caractère symbolique. 
    "Le gouvernement devra (...) chercher les majorités 
indispensables, en conformité avec nos principes essentiels et 
dans le seul but d'assurer la sécurité des Français, en évitant 
les surenchères et en dépassant les clivages", a dit le chef de 
l'Etat lors de ses voeux au gouvernement lundi, à propos de la 
révision constitutionnelle, la réforme de la procédure pénale, 
la lutte contre le crime organisé et le trafic d'armes. 
    "Quand l'essentiel est en jeu, le pays doit se retrouver et 
ses représentants ne doivent pas se désunir", a-t-il ajouté. 
"Nous devons refuser tout ce qui divise les Français en raison 
de leur origine, de leur religion ou du lieu où ils vivent." 
    Le projet de loi constitutionnelle sera débattu début 
février à l'Assemblée nationale et début mars au Sénat, avant de 
devoir être voté au Congrès par une majorité des trois 
cinquièmes pour être adopté. 
    Dans sa formulation actuelle, il étend la déchéance aux 
binationaux nés Français condamnés "pour un crime constituant 
une atteinte grave à la vie de la Nation". Mais le secrétaire 
d'Etat aux Relations avec le Parlement a expliqué lundi que des 
alternatives seraient examinées. 
     
    DÉCHÉANCE POSSIBLE POUR TOUS LES FRANÇAIS ? 
    Prié de dire pourquoi ne pas étendre cette possibilité à 
tous les Français, ce qui éviterait de stigmatiser les 
binationaux, Jean-Marie Le Guen a répondu sur iTELE : "C'est un 
élément qui est dans le débat parce que l'intention du 
gouvernement n'a jamais été de dire que c'était : seuls les 
binationaux." 
    "Simplement, nous sommes devant un débat juridique et un 
débat de relations diplomatiques internationales un peu 
compliqué qui fait qu'il y a une législation qui interdit 
théoriquement de créer des apatrides", a-t-il ajouté. "Nous 
allons voir effectivement comment les choses sont possibles ou 
pas et là le débat, à la fois juridique mais aussi politique, va 
être mené à l'Assemblée nationale". 
    Jean-Marie Le Guen a laissé entendre que l'annonce du chef 
de l'Etat, faite trois jours après les attentats qui ont fait 
130 morts à Paris et Saint-Denis le 13 novembre, pourrait être 
modifiée au Parlement. 
    Selon plusieurs sondages, près de neuf Français sur dix sont 
pour la déchéance de nationalité.   
    La position du président de la République ayant été 
rappelée, "s'engage un débat dans lequel on va regarder et les 
propositions et ce qui peut être mis sur la table", a dit le 
porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, après le conseil 
des ministres de rentrée et les voeux au gouvernement. 
    Plusieurs parlementaires ont proposé des alternatives. Le 
président du groupe des Radicaux de gauche à l'Assemblée, 
Roger-Gérard Schwartzenberg, a ainsi prôné dans un communiqué 
une peine de "dégradation civique" qui reviendrait à priver les 
terroristes de leur citoyenneté sans les rendre apatrides. 
    Le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré lors des voeux 
au gouvernement qu'"il appartient désormais au Parlement de 
prendre ses responsabilités". 
    "Comment ceux qui refusent définitivement nos valeurs, qui 
les combattent, en s'engageant dans une armée de terroristes 
pour nous briser, peuvent-ils rester Français ?", s'est-il 
interrogé. 
 
 (Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • heimdal le lundi 4 jan 2016 à 18:47

    En même temps ce n'est pas la réforme du siècle mais juste une amorce aux électeurs du FN ..

  • xk8r le lundi 4 jan 2016 à 14:16

    on devrait commencer par la sienne !